Fédération nationale de la libre pensée

Plainte sera déposée contre toute personne qui aura par le biais de ce formulaire de contact ou autre voie électronique ou postale, proférée des injures, calomnies, diffamation, propos racistes, homophobes, antisémites, etc... (tous délits prévus par les lois du 29-7-1881, a 23, du 29-7-1881, a.33 al.2, du 29-7-1881, a. 32 al. 2, et tout autre article de lois correspondants).

L’adresse IP récupérée même à partir d’une adresse mail non valable sera transmise aux services chargés de diligenter la plainte. En cas d’adresse IP usurpée, « l’abuse » sera transmis avec plainte auprès de l’organisme compétent ( Vu les articles 2, 9, 25 et 50 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ensemble les articles 226-19 et 226-23 du code pénal)

 

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