Fédération nationale de la libre pensée

1 novembre 2015

Débaptisation

Défense de la laïcité : La Cour européenne est incompétente !

Notre ami René Lebouvier, débouté par la Cour de cassation, s’était, en dernier recours, adressé à la Cour européenne des Droits de l’Homme pour contester la décision des tribunaux français de valider la prétention de l’Église catholique, appuyée par le ministère public, de continuer à détenir contre son gré les données personnelles relatives à son baptême. On se souvient qu’il en demandait l’effacement et que le tribunal de grande instance lui avait, dans un premier temps, donné raison.

La Cour européenne des Droits de l’Homme s’est déclarée incompétente pour choisir entre la loi des hommes et le droit canon (version vaticanesque de la Charia), fondement des prétentions de l’Église catholique.

En réalité et selon ses propres règles, le juge unique qui a été saisi du dossier n’a même pas donné le motif de sa décision ; c’est une première entorse aux principes du droit français puisque la lutte contre les « lettres de cachet » est une des causes de la prise de la Bastille.

Le vrai contenu de l’Europe vaticane-Union européenne (et bien que la CEDH en soit formellement indépendante, puisqu’elle dépend du Conseil de l’Europe) apparaît dans l’article 35 cité : « [la demande est irrecevable lorsqu’elle est] incompatible avec les dispositions de la Convention ou de ses Protocoles. »

Or, c’est cette même Cour qui a validé les crucifix dans les écoles publiques italiennes (affaire Lautsi) en vertu de l’article 9 de la Déclaration européenne des Droits de l’homme qui « garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, dont celle de ne pas adhérer à une religion, et qui met à la charge des États contractants un devoir de neutralité et d’impartialité. »

Or, en l’espèce, l’État en question, le gouvernement français, s’est porté aux côtés de l’Église catholique devant les tribunaux français, ce qui n’a pas fait trembler la plume du juge européen unique.

En réalité, la seule voie pour préserver les principes de la Déclaration des droits de l’homme ET DU CITOYEN de 1789 est que les tribunaux nationaux, dûment guidés par une loi conforme à cette déclaration, déclarent infondées les prétentions exorbitantes de l’Église catholique.

Les déclarations du ministre de l’Intérieur chargé des cultes et celles du Premier ministre visent au contraire à protéger l’Église catholique de façon provocatrice.

La République devra choisir entre l’Europe vaticane et les principes énoncés le 26 août 1789 et renforcés le 9 décembre 1905. Le droit canon, la charia, la halakha ne peuvent avoir aucune portée dans le droit français.

 

La Fédération Nationale de la Libre Pensée appelle à multiplier les contentieux sur les questions de débaptisations et de renonciation aux religions familiales.

 

Loi des Hommes ou loi de dieu, la République devra choisir !

Pour le respect intégral de la liberté de conscience :

Participez tous à la manifestation nationale laïque

du 5 décembre 2015 à 15 h, place de la République à Paris

 

Pour la défense et la promotion de la Loi de Séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905 !

 

Paris, le 1er novembre 2012

Retour