Fédération nationale de la libre pensée

9 décembre 2014

Débaptisation

Cassation / Débaptisation : Un arrêt qui n’arrêtera rien

René Lebouvier est un libre penseur dans la Manche qui s’est fait radier des registres des baptêmes et qui voulait que plus aucune trace de son appartenance passé ne figure dans aucun registre de l’Eglise catholique. L’Eglise a refusé. Dans un jugement de première instance, le Tribunal a donné raison à René Lebouvier. L’Evêché de Coutances a fait appel, et chose plus rare, le Parquet s’est joint à cette démarche, et la Cour d’Appel de Caen a infirmé le premier jugement.

La Cour de Cassation, saisie par René Lebouvier, a rendu un arrêt en date du 19 novembre 2014 qui confirme la décision de la Cour d’Appel et qui le condamne à verser 3 000€ à l’Association diocésaine de Coutances.

Quels sont les problèmes en cause ?

Dans la plupart des pays européens, le Droit canon catholique et les actes religieux ont des effets civils à l’instar de la loi civile. Normalement, en France, ce n’est pas le cas. La loi des Hommes est plus haute et plus forte que la loi de « Dieu », c’est-à-dire de l’Eglise. Nous ne sommes plus au Moyen-Âge ou sous l’Ancien-Régime.

Par cet arrêt de la Cour de Cassation, faut-il conclure qu’il est impossible à quelqu’un d’effacer toute trace de l’appartenance à l’Eglise catholique qu’on lui a imposée bébé ? Il n’y a jamais eu de consentement de René Lebouvier pour appartenir au culte catholique, c’est quelque chose qu’on lui a imposé.

Cet effacement est de droit dans n’importe quel fichier, selon les règles édictées par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Faut-il en conclure que c’est valable pour tout le monde, sauf pour l’Eglise catholique ?

Un curieux attendu

Il est dit dans cet arrêt de la Cour de Cassation : « Mais attendu qu’après avoir relevé que la consultation du registre qui portait mention du baptême n’était ouverte, l’intéressé mis à part, qu’aux ministres du culte, eux-mêmes tenus au secret, et que la seule publicité donnée à cet évènement et à son reniement émanait de M. Lebouvier, la cour d’appel a pu retenir que ce dernier ne pouvait invoquer aucune atteinte au droit au respect de sa vie privée ; que le moyen n’est pas constitué. »

Le secret professionnel est réglementé par la loi et il est précisément défini. N’y figure pas le secret des ministres du culte. Les tribunaux ont établi qu’un ministre du culte, ayant connaissance d’un acte criminel, pouvait être poursuivi et condamné pour ne pas l’avoir dénoncé.

Le « secret » de la confession ou tout autre « secret » des ministres du culte ne sont qu’une convention privée passée entre personnes privées. Ils ne font pas force de loi. Ils ne créent aucune obligation légale.

Vers un fichier des apostats ?

S’il existe toujours dans les registres paroissiaux les noms de personnes qui ont abjuré la foi catholique, cela constitue de fait la tenue d’un fichier des apostats. La Libre Pensée possède la copie d’un registre de baptême du Diocèse de Laval, où il est indiqué en marge : « Par lettre datée du 14 février 2013, fait acte d’apostasie. » Faut-il rappeler que les certificats de baptême au culte catholique étaient exigés, il fut une époque, pour pouvoir échapper aux trains de la mort et aux camps d’extermination ?

Qui peut prétendre que cette sinistre période est révolue à jamais ? Et que cela ne se reproduira plus jamais ? Ne s’agit-il pas là de la question de nos droits à la liberté, notamment de conscience ?

Ne pas pouvoir faire disparaitre toute trace de son appartenance passée au culte catholique, c’est la mise en œuvre de la Charia catholique qui s’applique aux mécréants et aux apostats.

Au pays de Voltaire, il ne sera pas dit que cela sera possible

La Fédération nationale de la Libre Pensée appelle tous ceux qui ont été baptisés de force par les prêtres du Culte catholique à engager, dès maintenant, la procédure de demande de radiation des registres des baptêmes du culte catholique.

En consultant ce lien : « http://www.fnlp.fr/spip.php?article74 » sur le site web de la Libre Pensée, vous pourrez faire les démarches nécessaires et avoir la réponse à vos questions.

Loi des Hommes ou loi de « Dieu » :
La République devra choisir !

Paris, le 9 décembre 2014,
anniversaire de la loi
de Séparation des Eglises et de l’Etat
 

Retour