La loi bioéthique du 6 août 2004 devrait être révisée en 2010. L’Assemblée nationale a déjà procédé à de nombreuses auditions. Le Conseil d’État a rendu public un rapport tendant à modifier ce texte seulement à la marge et, en tout état de cause, à interdire la gestation pour autrui. Enfin, organisés par un comité de pilotage présidé par M. Jean LEONETTI, député, les états généraux de la bioéthique ont pris fin le 23 juin dernier. Particulièrement verrouillés, ils se sont achevés sur deux propositions mineures, dont l’une paraît d’ailleurs contestable. D’une part, l’âge limite de remboursement de l’assistance médicale à la procréation (AMP) serait repoussé pour tenir compte du recul de l’âge moyen du premier accouchement. D’autre part, l’anonymat des donneurs de sperme et d’ovocytes serait levé en certaines circonstances, ce qui ouvrirait ainsi une brèche dans le principe de l’anonymat et de la gratuité du don d’éléments du corps humain inscrit dans le droit français.

Pourtant, en dépit des aspects positifs qu’elle présente en matière de don d’organe (largement inspirée d’ailleurs sur ce point par la loi CAILLAVET de 1976), ou de respect du corps humain, la loi du 6 août 2004 est, pour l’essentiel, le fruit des noces barbares entre la morale religieuse, le droit et la science. Or, les progrès des sciences de la vie et des techniques d’intervention sur le vivant, notamment sur le génome, s’accordent mal avec des préceptes religieux ou métaphysiques qui présupposent l’intervention d’une force transcendante dans le destin des hommes. En particulier, l’humanité est parvenue à concevoir sa perpétuation en dehors de la sexualité, une révolution sans précédent dans l’histoire de l’homo sapiens, qui ouvre une réflexion importante. Seule la raison doit explorer ce continent inconnu.

Trois questions majeures préoccupent donc la Libre Pensée

 En premier lieu, le comité national d’éthique rend des avis tendant à subordonner la science aux catégories d’une morale qui, par nature, n’est pas universelle. Une fois de plus que la recherche scientifique et la gestion des nations relèvent de démarches et d’objectifs différents. Les scientifiques doivent pouvoir faire avancer les connaissances, et proposer à la société des possibilités nouvelles, sans que ces recherches soient freinées ou empêchées. Les élus de la Nation doivent assumer leurs responsabilités dans un cadre républicain et démocratique, sans interventions intempestives des religions ou idéologies. Les citoyens et les associations, y compris les religions, ont la possibilité de s’exprimer et de défendre publiquement leurs opinions. Pour autant, ils n’ont pas en soi à interférer directement dans la discussion scientifique ou dans les décisions de gestion publique.

 En second lieu, en ce qui concerne l’AMP, il paraît désormais évident qu’il faut prendre acte, dans toutes ses dimensions, du progrès fantastique résultant de la séparation radicale entre sexualité et reproduction, avancée que seule l’espèce humaine a réussi à atteindre. D’un côté, la contraception permet aux femmes de choisir le moment de la maternité, voire de refuser toute maternité, sans pour autant renoncer au plaisir. De l’autre, l’AMP offre toutes sortes de possibilités pour surmonter l’infertilité. Il n’y a aucune raison objective de priver qui que ce soit de ces possibilités. La sauvegarde du modèle familial traditionnel, pourtant si contesté si l’on en juge par le nombre des divorces, des familles monoparentales ou les multiples formes de recomposition familiale, a conduit jusqu’à présent le législateur à écarter du bénéfice de l’AMP des catégories d’individus susceptibles d’en bénéficier. Compte tenu de l’évolution de la société, cette attitude conservatrice paraît devoir être dépassée.

 Enfin, le législateur de 2004 a édicté une série d’interdictions qui limitent gravement la liberté des hommes de science. En particulier, « La recherche sur l’embryon humain est interdite. », même si peuvent être autorisées des études sur les embryons surnuméraires d’un couple infertile ayant engagé une fécondation in vitro, sous réserve de son consentement et dès lors qu’elles n’y portent pas atteinte. Le champ des expérimentations s’en trouve singulièrement limité. Cette vision restrictive procède de préjugés moraux inspirés par les catégories de la religion qui ne sont pas celles de la raison. Au plan scientifique et même philosophique, la distinction entre les cellules souches embryonnaires et non embryonnaires a-t-elle un sens ? Assurément non puisque les unes comme les autres ont le pouvoir de se renouveler et de donner naissance à des cellules plus spécialisées. De même, en quoi un embryon conçu in vitro en vue uniquement de travaux de recherche serait-il radicalement différent de l’embryon surnuméraire conçu in vitro pour un couple infertile acceptant de le céder à des fins d’études ? Le projet parental, à notre connaissance, n’a pas d’incidence sur la nature même de cet objet vivant. D’ailleurs, l’Agence de biomédecine se prononce « en faveur de la levée de l’interdiction de ces recherches, sous réserve de l’encadrement rigoureux dont elles sont l’objet ». Elle fait ainsi écho en France à la décision très importante du président des États-Unis qui vient d’autoriser le financement des programmes de recherche sur l’embryon par des fonds fédéraux, ce que son prédécesseur avait interdit depuis 2001, à la demande de la Christian coalition.

Pour les Libres Penseurs, la révision de la loi bioéthique du 6 août 2004 doit être l’occasion de redonner tous ses droits à la raison. Sous réserve de les soustraire au marché, toutes les modalités de l’AMP doivent être accessibles à tous les individus sans restriction. Dans le domaine de la recherche, aucune limitation ne peut être admise. La connaissance vaut par elle-même, les techniques susceptibles d’en découler méritant naturellement d’être encadrées pour éviter des utilisations contraires aux droits de l’homme. À cet égard, il faut à tout prix éviter l’énonciation d’un statut juridique de l’embryon qui, conçu in vitro, doit être un objet d’étude et d’expérimentation comme les autres. Il n’est investi d’aucune humanité particulière à ce stade du développement cellulaire. Son existence n’ouvre aucune espèce de droit.

Pour traiter ces questions de manière approfondie, la Fédération nationale de la Libre Pensée organisera un colloque le 10 octobre prochain à la faculté de médecine Paris V. Les travaux seront ouverts par Marc BLONDEL Interviendront notamment les professeurs Axel KAHN, président de Paris V, Israël NISAND et Pierre JOUANNET, ainsi que le philosophe Philippe DESCAMPS du CNRS.