Laïcité dans les entreprises privées :
Avis d’un Haut Comité à la désintégration républicaine
et à celle de l’unité de la classe ouvrière

mardi 4 octobre 2011
par  federation nationale
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Auto-saisi par lui-même, et encore, le Haut Conseil à l’Intégration a émis, en date du 1er septembre 2011, un avis, une recommandation, nous dirions un impératif pour amener le Législateur à changer le Code du travail. Rien de moins que cela ! Il s’agit, en quelque sorte, d’un onanisme juridique.

Ne soyons pas dupes. Ni de la « volonté » de l’UMP, aidée aussi par la gauche dans le même domaine, de stigmatiser, encore une fois, les musulmans, ni de la « qualité » des responsables du HCI qui sont, et ce n’est pas un faux procès de le dire, plus proches du Likoud que de l’OLP.

Les atteintes à la laïcité, toujours les musulmans, jamais l’Église catholique

Donnons quelques citations : « C’est dire si, dès sa constitution et au long de son histoire, le HCI a toujours considéré la question de la laïcité comme intrinsèquement liée à celle de l’intégration des personnes d’origine étrangère et plus globalement l’intégration de tous à la nation française ». Les catholiques romains ne sont pas source de problème, ils sont bien de chez nous, c’est la France chrétienne de toujours... Ce sont les personnes d’origine étrangère qui posent question.

Autre citation éclairante : Jean-Christophe Sciberras, président de l’Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines (ANDRH), auditionné avec bienveillance par le HCI, souligne que « pendant longtemps, la question [de la conciliation entre liberté d’entreprendre et liberté religieuse] ne s’est guère posée dans l’entreprise […] Le paysage a bien changé. La revendication religieuse se fait plus forte, en raison notamment du recours à une main d’œuvre immigrée, originaire de pays non catholiques, à partir des années soixante ». Confirmation.

Quand l’onanisme juridique continue de plus belle

L’avis du HCI doit être regardé comme un jalon planté à la suite du vote de la résolution UMP à l’Assemblée nationale le 31 mai 2011. Il s’agit d’un document étonnant. D’abord, il énonce la théorie étrange des trois sphères : publique, privée, sociale. Cela n’a pas de sens. Il y a deux domaines : l’univers des Services publics qui peuvent être quelquefois assurés par des personnes de droit privé (caisses de Sécurité sociale par exemple) et celui de la sphère privée (individu, domicile, véhicules, associations, entreprises). Le premier est soumis à l’exigence de neutralité découlant des articles 1er et 2 de la Loi de 1905 (voir CE, 2000, avis Delle Marteaux), le second est le domaine par excellence des libertés individuelles qui s’exercent dans les limites fixées par la loi (il n’y a pas de liberté absolue) et dont la liberté de conscience constitue la clé de voûte depuis 1905.

Ensuite, il préconise d’insérer une disposition dans le Code du travail qui obligerait les employeurs à inscrire une clause d’interdiction d’expression des appartenances religieuses dans les règlements intérieurs d’entreprises, tendant non seulement à garantir la sécurité au travail ou les intérêts du commerçant, lorsqu’ils sont incompatibles avec le port d’un signe religieux, mais à préserver la paix au travail et le besoin présumé de neutralité de la majorité des salariés.

Dans la réalité, les problèmes sont mineurs et, lorsqu’il y a des difficultés, le cadre juridique existant a toujours permis aux tribunaux de trancher les litiges (légalité du licenciement d’un boucher musulman refusant de débiter de la viande de porc plus de deux heures par jour [Cass. 1998] ; de celui d’une vendeuse d’un magasin de prêt-à-porter refusant de s’habiller avec les vêtements de la marque distribuée [CA Metz, 2009] ; de celui d’une employée de confession musulmane refusant d’adopter la tenue conforme à l’image de marque de l’entreprise).

Le HCI énumère d’ailleurs de nombreuses décisions qui montrent que sa proposition ne relève d’aucune nécessité. D’ailleurs, cette mesure aurait pour conséquence de remettre en cause le modus vivendi institué depuis les années 1970 dans les usines du secteur automobile, par exemple.

Contre le Code du travail

Rappelons que le Code du travail est le produit concret de la lutte des classes, car il est la codification des rapports de force entre la classe capitaliste et la classe des producteurs. Il est l’expression du rapport de force entre les classes sociales.

Selon « Liaisons sociales » du 24 août 2011, dont on ne saurait craindre qu’elle roule pour le collectivisme : « Le Règlement intérieur d’une entreprise peut-il affirmer le principe de laïcité ? Non. Contrairement au secteur public, où les agents et fonctionnaires sont tenus à une obligation de neutralité, dans le secteur privé, le principe de laïcité ne s’impose pas. En effet, le principe dans l’entreprise privée est celui de la liberté de convictions religieuses, qui englobe la liberté de manifester sa religion.

En conséquence, en l’absence d’une disposition législative venant restreindre une telle liberté fondamentale, l’employeur ne peut ériger l’entreprise en lieu neutre ou laïque (Délib, Halde n° 2008-32 du 3 mars 2008). La Halde souligne qu’un employeur qui invoquerait le principe de laïcité pour limiter la liberté religieuse de ses salariés se rendrait coupable de discrimination (Délib. Halde n° 2011-67 du 28 mars 2011) ».

Derrière l’interdiction du Croissant, permettre toujours la Croix

Voici la recommandation ultime du HCI : « Dans le droit fil de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), et de l’article 371-1 du Code civil qui définit l’autorité parentale, le HCI propose d’affirmer clairement que l’enfant a droit à la neutralité et à l’impartialité. Par voie de conséquence, les personnels des établissements privés associatifs ou d’entreprises qui prennent en charge des enfants, sur un mode collectif, dans des crèches ou haltes-garderies ou, pour les enfants en situation de handicap, dans des établissements spécialisés du secteur privé – hors les structures présentant un caractère propre d’inspiration confessionnelle – se doivent d’appliquer les règles de neutralité et d’impartialité ».

En clair, pour le HCI, la laïcité doit s’appliquer dans toutes les entreprises privées, sauf dans l’enseignement privé à 90 % catholique ! Drôles de laïques en robe de bure ! Au nom des droits de l’enfant à bénéficier d’une protection de sa « liberté de conscience en formation », serait prohibée l’embauche d’une nourrice musulmane portant le voile dans une crèche associative de quartier, mais autorisée l’enseignement de la morale catholique dans une école enfantine privée. La cohérence ne nous apparaît pas très bien : sans doute qu’un enfant de trois ans a fini de se forger la liberté de conscience que son petit frère de deux ans est en train d’acquérir. Le HCI propose également d’interdire le port de signes religieux aux salariés, voire aux bénévoles, des structures d’aide à la personne et de les contraindre à la neutralité.

L’apologie du communautarisme contre l’unité de la classe ouvrière

Cela est le produit d’un racisme et d’une xénophobie latente. Il s’agit d’ériger le « musulman » comme un ennemi intrinsèque de la République. Il est, par nature, un corps étranger. Cela rappelle – qui peut en douter ? – la théorie des « métèques et des juifs » d’entre les deux Guerres. Le « catholique » serait « républicainement recyclable », jamais le « musulman ».

En faisant cela, le HCI apporte sa pauvre pierre à une offensive de destruction de la nation républicaine, il vise à faire s’affronter des « communautés » aux appartenances « religieuses » plus que discutables.

La loi contre le port de la burka dans la rue avait un objectif : diviser les citoyens et exclure de la nation républicaine nos concitoyens d’origine arabo-musulmane. L’avis du HCI ne vise qu’à compléter le dispositif de guerre civile : opposer les travailleurs entre eux.

Nous ne laisserons pas faire cette ignominie

Nous attirons l’attention de toutes les Confédérations syndicales, plus particulièrement celles qui sont fidèles à la Charte d’Amiens d’émancipation universelle du prolétariat, car il s’agit de l’unité de la classe ouvrière, sur cette forfaiture en préparation.

Le caractère laïque et les libertés individuelles et collectives du Code du travail doivent être préservés.

Ensemble, tous ensemble,
pour l’unité de la classe ouvrière
et pour la défense de la laïcité authentique !

Paris, le 4 octobre 2011


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