Le Tribunal de Grande Instance de Coutances (Manche), vient, par jugement daté du 6 octobre 2011, de trancher une affaire d’importance et qui aura des répercussions bien au-delà de la Normandie.
Un citoyen avait, comme des millions de nos concitoyens, été baptisé à l’initiative de ses parents durant sa petite enfance. Arrivé à l’âge adulte, il avait souhaité ne plus figurer dans les fichiers de l’Église catholique (en l’occurrence dans celui que cette dernière appelle « registre des baptêmes »). De mauvaise grâce, celle-ci consentit, en apposant face à son nom une mention de ce que le droit canonique considère comme un reniement.
Pas de fichier des apostats !
Ce n’est pas ce que souhaitait notre ami, en effet :
Cela continuait à faire dépendre sa situation d’une règle interne à l’Église catholique : au regard de celle-ci, il était devenu un apostat, ce qui au cours de l’Histoire, s’est déjà révélé très dangereux.
Cela constituait une menace pour sa vie privée, soumise aux errements administratifs d’un culte international auquel il était personnellement totalement étranger.
Or, le Code civil prévoit en son article 9 que chacun a droit au respect de sa vie privée ce qui inclut « toute information relative à la personne ». L’autorité judiciaire s’est bornée à constater que : « Le fait d’avoir été baptisé par l’Église catholique est un évènement intime constituant une information personnelle sur un individu… dès lors cet évènement relève de la protection de l’article 9 du Code Civil »
Le tribunal, poursuivant son raisonnement, conclut donc logiquement : « L’existence d’une mention de ce baptême sur un registre accessible à des personnes tierces à l’individu concerné (…) constitue en soi une divulgation de ce fait qui porte par conséquent atteinte à la vie privée de l’intéressé » ; En vertu de quoi, l’Évêque s’est vu condamner, sous astreintes, à faire effacer définitivement, sous 30 jours, « par exemple par le surlignage à l’encre noire indélébile », toute mention de ce baptême.
La preuve est ainsi faite : l’application du droit civil est incompatible avec les arguties juridiques de l’Église catholique, ni d’une quelconque Église et exige des mesures très simples de protection des libertés individuelles et collectives. La décision du TCI de la Manche en donne la preuve
Croyant impressionner le tribunal à l’audience, l’avocat de l’Évêque avait brandi la menace de « dizaines de milliers » de cas semblables, pour sa part la Libre Pensée en accepte l’augure et, en tout état de cause, appelle citoyens et citoyennes à s’organiser en son sein pour la défense de la liberté absolue de conscience, pour le plein respect des libertés individuelles et collectives et contre l’emprise du cléricalisme.
Paris, le 23 octobre 2011
