Message d’Alain Tien Liong,

Président du Conseil général de Guyane

aux participants du meeting laïque du 5  décembre 2015

 

Chers amis laïques,

Le poids d’une décision monarchique de 1828 sur la laïcité républicaine en France : l’exemple du culte catholique en Guyane.

Entre le 06 et le 18 décembre 2015, les électeurs guyanais voteront afin de mettre en place la gouvernance de la collectivité territoriale de Guyane, qui va selon l’article 73 de la Constitution se substituer au département et à la région. Ces élections auront lieu de façon concomitante avec les régionales dans l’Hexagone, mais avec une signification différente, car elles sont le point de départ d’un nouveau statut pour la Guyane, adossé à des principes de décentralisation propres à l’outre- mer depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.

Un retour sur les principales étapes de l’histoire statutaire ou institutionnelle de la Guyane montre ainsi que cette composante de l’outre-mer français, située entre le Surinam et le Brésil, est passé de la condition de Colonie à celle de Département avec la loi du 19 mars 1946, puis de Département/Région en 1982 à la suite de la décentralisation (le Territoire intégrant de façon dérogatoire les deux collectivités) pour devenir bientôt une collectivité unique accueillant les compétences , les personnels, les moyens, les affaires de la Région et du Département.

Parmi celles-ci figure la question non encore réglée de la persistance de la rémunération des prêtres du clergé catholique par la collectivité départementale, pratique que nous n’avons cessé de dénoncer sans qu’à ce jour les gouvernements successifs ne décident d’y mettre fin.

Elle est en effet contraire :

• au principe de la laïcité ;
• au principe de la libre administration des collectivités ;
• aux fondements qui semble t-il l’avait justifiée ;

Cette réalité dont nous affirmons pour notre part le caractère d’illégalité aujourd’hui  trouve son origine dans une gestion étatique ancienne manifestement obscure de la question religieuse en Guyane, mais avec une certaine volonté de reconnaître un traitement particulier en faveur du culte catholique.

On peut ainsi noter :

• que le Concordat Napoléonien n’a jamais été étendu à la Guyane alors qu’il le fut à la Martinique à la Guadeloupe et à la Réunion quand leurs Préfectures apostoliques furent transformées en Evêchés. La Guyane  ne devient Evêché qu’en 1956
• que la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat du 09 décembre 1905 prévoyait en son article 43 que des règlements d’administration publique détermineraient les conditions dans lesquelles elle serait applicable aux colonies. Cette règlementation vit le jour pour les trois autres vieilles colonies, mais pas pour la Guyane, en raison d’un avis défavorable de la commission coloniale, qui pourtant n’avait pas compétence en la matière.
• Dès lors le seul texte fondamental régissant les cultes en Guyane est demeuré l’ordonnance de Charles X du 27 août 1828, or ce texte ne reconnaît que le culte catholique, contrairement à la situation en  Alsace. C’est ce texte qui  fonde la rémunération des prêtres du clergé catholique en Guyane par les pouvoirs publics justifié par l’idée que le pays était une terre d’évangélisation et de mission.

De façon stratégique et pernicieuse l’Etat a pris soin en 1900 de ne plus supporter cette charge, mais la faire  inscrire en dépenses obligatoires sur le budget local de la colonie.  Depuis le Conseil Général de la Guyane s’est trouvé confronté à cette  contrainte particulière, jusqu’à  aujourd’hui, en dépit du principe de la libre administration des collectivités territoriales qui sert de socle de la décentralisation.

Dire que la situation actuelle est une absurdité juridique n’est pas exagérée !  Il est clair en effet que la laïcité est maintenant bien comprise comme « ce qui est indépendant de toute confession religieuse ». Cette définition a notamment pour conséquence une obligation de neutralité dans la gestion publique, autant pour les actions menées, qu’en ce qui concerne la manifestation des convictions religieuses par les agents publics.

La laïcité étant aujourd’hui  constitutionnalisée, le Conseil Général de la Guyane n’est pas à l’abri d’un contrôle de  l’Etat vis-à-vis d’une décision qu’il prendrait s’agissant par exemple de l’attribution d’une subvention à une confession pour une cérémonie religieuse. (Il pourrait pourtant le faire puisque la loi de 1905 n’a pas d’application en Guyane). Dans le même temps le contrôle de la légalité exercé par le Préfet n’hésite pas à faire un recours devant le Tribunal administratif, contre la délibération du Conseil Général du 19 décembre 2011, ayant prévue d’arrêter le versement des salaires des prêtres concernés.

L’application de la laïcité en Guyane est donc à « géométrie variable », et il est plus que temps  de mettre fin à cette situation ubuesque, soit par la voie législative, soit par la voie règlementaire, en considération de la nature juridique de l’ordonnance de 1828. Soulignons enfin que du point de vue de la Fonction publique territoriale les prêtres sont dans une situation inédite : ni fonctionnaire, ni agent de droit public réel, dans la mesure où ils perçoivent un vrai salaire sans prouver d’un SERVICE  FAIT.

Je vous souhaite de bons travaux pour la défense de la laïcité.