Dans le cadre de la rédaction de son rapport annuel, l’Observatoire de la Laïcité, présidé par Jean-Louis Bianco a reçu le mardi 15 mars 2016 la Fédération nationale de la Libre Pensée, représentée par son Président Jean-Sébastien Pierre et son Secrétaire général David Gozlan. Sous la conduite du rapporteur général de l’Observatoire, Nicolas Cadène, nous avons pu y développer dans le temps imparti les positions de notre association.

Après avoir remercié l’Observatoire d’avoir reçu la Libre Pensée, nous nous félicitons qu’il puisse de nouveau travailler sereinement.

Nous avons rappelé que :

Nous sommes pour l’application de la Loi de 1905 sur la Séparation des Eglises et de l’Etat sur l’ensemble du territoire de la République. C’est une loi de liberté. Il ne peut y avoir pour nous, ni religion d’Etat  (ou reconnues par un Concordat), ni d’athéisme d’Etat, mais bien le respect de la liberté de conscience pour tous. C’est pourquoi elle n’a pas pour but d’infliger des restrictions à l’expression des citoyens dans la sphère privée. Nous refusons que la laïcité serve de prétexte à des fins de discriminations contre les étrangers et en particulier les musulmans. Nous rappelons que l’argutie selon laquelle l’Islam n’existait pas en France en 1905 est parfaitement mensongère. Les musulmans étaient plus de dix millions dans les 3 départements de l’Algérie qui était « française » à l’époque. Ce fut une décision politique colonialiste de maintien de l’indigénat que de ne pas appliquer la loi de 1905 dans ces territoires. L’association des « Ulemas progressistes » puis le Parti du Peuple Algérien de Messali Hadj réclamaient l’application de la loi de 1905 et la liberté cultuelle qui lui était associée.

Nous sommes opposés à tout financement public des cultes ainsi que des écoles privées. Nous avons  réitéré notre évaluation du détournement de dix milliards annuels de fonds publics en direction des Eglises et de l’enseignement privé. Il s’agit de la concurrence déloyale que l’Etat inflige à sa propre Ecole publique en finançant un système scolaire à caractère propre religieux. Il faut abroger la loi Debré, « mère de toutes les lois antilaïques » et toutes les lois qui en découlent.

Nous avons réaffirmé notre attachement aux Franchises universitaires. Ces franchises datent de 1231 comme concession du Pape de l’époque, et ont rapidement été obtenues par presque toutes les universités d’Europe, puis du monde. Elles sont consignées de façon moderne dans le Code de l’éducation. Ces franchises font du Président de l’Université  le garant des libertés, interdisant aux forces de l’ordre et à la justice d’intervenir directement dans l’établissement sans son consentement express, sauf dans des cas très particuliers et prévus par la loi. Or, nous avons vu dans deux cas, celui de Rachid Zouhhad à l’IUT de Saint Denis et de Bernard Mezzadri à Avignon, un Directeur ou un Président d’Université dénoncer directement leurs agents au Parquet, sans même réunir les instances disciplinaires paritaires. Notons que le Directeur de l’IUT de Saint-Denis, bénéficiaire d’un « Prix de la laïcité » décerné par le Premier ministre (on a fait beaucoup mieux en matière de laïcité), est maintenant convaincu de harcèlement et de calomnie vis-à-vis de deux de ses enseignants, accusés indument de détournements de fonds et de montage d’un complot islamiste. Nous avons fait état de notre satisfaction devant les avis promulgués par le CNESER, puis par la Conférence des Présidents des Universités et par l’Observatoire sur les questions de la laïcité à l’Université.

Nous sommes revenus sur les violations de la loi de 1905 constituées, outre par la question des crèches de Noël, par les affaires de la « Vierge » de Publier et de la statue  de Jean-Paul II, surmontée d’une arche et d’une croix monumentale, à Ploërmel. Ces deux affaires nous semblent suffisamment graves et emblématiques, nous demandons que les décisions de justice soient appliquées et que les violations flagrantes de la loi de 1905 cessent au plus vite.

Nous rappelons l’attitude scandaleuse au cours de l’émission « C dans l’air » de décembre 2014,  ou la Libre Pensée, nommément désignée, a été vouée à la vindicte publique sans possibilité d’intervenir et sans droit de réponse. Nous avons, en conséquence, déposé une requête au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui n’a jamais répondu. Nous communiquons la requête à l’Observatoire pour qu’il intervienne afin d’obtenir une réponse de la part du CSA.

• Enfin, nous abordons la question des aumôneries dans les hôpitaux qui vient de faire l’objet d’un guide de l’Observatoire. Nous avons pris bonne note du fait que ce guide n’a pour objet que de confirmer les dispositions juridiques en vigueur, la loi telle qu’elle est et non de la changer. Nous émettons les plus vives réserves sur la circulaire évoquée dans le point 2, introduisant, selon nous, des éléments communautaristes dans les relations entre hospitaliers et patients.

Paris le 20 mars 2016

A propos du Guide de la Laïcité à l’Hôpital

L’Observatoire de la Laïcité, Présidé par Jean Louis Bianco, a récemment publié un guide intitulé « Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de Santé » après « avoir auditionné les acteurs de terrain » est-il indiqué.La Fédération Nationale de la Libre Pensée regrette de ne pas avoir été entendue par l’Observatoire sur cette question. L’objectif déclaré du rapport étant de publier « un guide rappelant les réponses, encadrées par le droit, au cas concrets ». Il s’agit donc dans l’esprit des rédacteurs de rappeler le droit et non pas d’y apporter des modifications.

Dans sa partie 1, ce document revient sur les droits et devoirs des personnels

Sont précisés les points suivants : d’une part, l’interdiction de toute discrimination fondée sur la religion dans l’accès aux fonctions et le déroulement de carrière, d’autre part le devoir de neutralité des agents publics et des salariés participant à une mission de service public. Est examiné le cas des étudiants du Supérieur qui, lorsqu’ils sont en formation dans un service de soins, sont soumis à l’obligation de neutralité. Toutes dispositions qui reçoivent l’approbation de la Fédération nationale de la Libre Pensée attachée à la Loi de Séparation de 1905 qui stipule dans son article premier « la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes. »

Le point relatif à la neutralité des bâtiments publics soulève d’autres problèmes. S’il est, à juste titre, mentionné le contenu de l’article 28 de la loi de 1905 « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions », le passage suivant, qui exprime la situation confuse crée par des jugements contradictoires de diverses instances juridictionnelles (situation dénoncée dans un précèdent communiqué de la FNLP), vient en contredire la portée : « En revanche, certains signes, en raison de la culture locale, du patrimoine, ou de l’identité culturelle, ont été déclarés conformes à la loi du 9 décembre 1905 ». On peut, en effet, affirmer n’importe quoi et le contraire au nom de la nouvelle Sainte-Trinité : culture locale, patrimoine, identité culturelle. L’article 28, tout comme la Loi dans son entier, a vocation à s’appliquer sur l’ensemble du territoire de la République. Faute de quoi on retourne vers un système d’Ancien-Régime : autant de provinces, autant de droits différents.

Ceci présente, entre bien d’autres, l’inconvénient majeur de renvoyer la responsabilité de l’interprétation « locale » de ce qui ne serait plus la loi pour tous, aux chefs d’établissements, dès lors en butte à toutes les pressions internes et externes à l’établissement, comme ce fut le cas au moment de la loi Jospin pour les établissements scolaires. C’est un cas qui se présente à l’approche de Noël au sujet des crèches religieuses ou en période de ramadan, en particulier. Ce passage se conclut toutefois par le rappel suivant : « Toute présentation religieuse de la crèche traduisant une préférence du service en question, serait un manquement à l’obligation de neutralité du service public en question ».

La clause de conscience des médecins définie par l’article 47 du Code de Déontologie qui permet à un praticien de refuser un acte, qu’il considérerait comme contraire à ses options personnelles, est également mentionnée. Ce passage du rapport est conclu ainsi « l’invocation de la clause de conscience ne peut servir de prétexte à des discriminations, ni ne doit pouvoir être interprétée comme discriminatoire. »

Dans sa partie 2, le rapport traite des aumôniers

Le rapport reprend ici l’intégralité des dispositions de la Circulaire du 5 septembre 2011 (et de la Charte nationale des aumôneries qui lui est annexée) que la Fédération nationale de la Libre Pensée a dénoncée dès le premier jour pour ce qu’elle est : une circulaire du type « Guéant »,  autant par son contenu profondément antilaïque que par la méthode tout aussi antilaïque qui a présidé à sa rédaction, conduite en consultation (ou plus exactement en partenariat) avec les chefs religieux.

Qu’on en juge : les aumôniers ont la charge d’assister les patients qui en font la demande, mais aussi « ou ceux qui, lors de leur admission, ont déclaré appartenir à tel ou tel culte. » Ce qui enclenche le mécanisme suivant : vous déclarez être de telle religion, automatiquement on vous remet entre les mains de tel religieux. C’est du pur communautarisme : la volonté librement exprimée du citoyen, croyant ou non est limitée, sinon abolie par une déclaration d’ordre général. Nombreux sont les patients qui déclarent une religion et qui n’acceptent pas pour autant d’être dérangés dans leur chambre par tel ou tel, fut-il de la religion en question. À supposer qu’il soit légal d’interroger les patients et donc de les ficher sur leur appartenance religieuse.

Plus grave encore, « les aumôniers éclairent, le cas échéant, l’équipe médicale et soignante sur les implications que peuvent avoir certaines de leurs décisions au regard des convictions et pratiques religieuses des patients. » Que les aumôniers « éclairent » les équipes, voilà qui est tout à fait inacceptable. C’est au patient et à lui seul, (par directives anticipées ou par personne de confiance interposée, le cas échéant) qu’il revient de donner ou pas un consentement libre et éclairé aux soins ! Ce principe fondamental de liberté individuelle pour le patient et d’éthique professionnelle pour les équipes ne peut ni ne doit être remis en question. Pur communautarisme encore le fait de prétendre que le chef religieux parle « de droit » au nom du citoyen réduit ici à n’être que le fidèle soumis aux dogmes.

Ce n’est pas un détail non plus qu’un fonctionnaire hospitalier, désigné comme « référent du service des aumôneries », soit chargé de rédiger le « projet de service » et le « rapport d’activité » du service des aumôneries, comme s’il s’agissait d’un service hospitalier participant à la prise en charge des malades et non plus comme une simple possibilité offerte par la Loi de Séparation au citoyen qui voudrait à titre personnel pratiquer le culte de son choix durant une période d’hospitalisation.

La Libre Pensée rappelle qu’elle a demandé, dès le début du quinquennat de François Hollande, l’abrogation de cette Circulaire du 5 septembre 2011 et dans ce but à être reçue par Mme le Ministre de la Santé, Marisol Touraine. À ce jour, cette circulaire demeure non abrogée par les mêmes et madame la Ministre n’a toujours pas reçu la Libre Pensée qui  rappelle également que l’intervention d’un représentant d’une religion auprès d’un patient ne peut, en tout état de cause, se faire qu’à la demande exclusive du patient.

Dans sa partie 3, le document aborde la situation des patients au regard de la Laïcité, c’est-à-dire de la liberté de conscience, à l’Hôpital

L’ensemble de cette partie reprend les droits et libertés de choix des patients au regard de l’alimentation, du traitement, du choix du médecin, de la pratique éventuelle d’un culte. Il est, pour l’essentiel, rappelé que les libertés du patient à l’hôpital trouvent leurs limites dans le respect du fonctionnement du service, des règles d’hygiène et de sécurité, de la bonne dispensation des soins, de la circulation des personnels et patients et de la tranquillité des autres patients.

À titre d’exemple, on peut citer le passage suivant : « Enfin, ce choix du malade ne permet pas que la personne prise en charge puisse s’opposer à ce qu’un membre de l’équipe médicale procède à des soins, pour des motifs tirés de la religion connue ou supposée de ce dernier. Il s’agirait ici d’un grave cas de discrimination qui ne peut être admis. »

Au total, la Libre Pensée estime que l’Observatoire de la Laïcité est dans son rôle, quand il rappelle les règles actuelles en la matière dans les Établissements Publics de Soins. Elle relève avec satisfaction qu’il est fortement rappelé l’interdiction générale de toute forme de prosélytisme quelle qu’en soit l’origine.

Il reste que la Libre Pensée, pour ce qui la concerne, n’entend pas renoncer au combat pour le retour au respect intégral de la Loi de Séparation de l’État et des Cultes de 1905, telle qu’elle fut votée par la majorité républicaine de l’époque. En particulier, la Libre Pensée engage ses adhérents et ses Fédérations départementales à faire remonter tous les cas de violations de la laïcité qui viendraient à leur connaissance et à multiplier les initiatives pour l’abrogation de la Circulaire à la mode Guéant du 5 septembre 2011.