Nouvelle victoire pour la Libre Pensée

Par un arrêt du 25 octobre 2017, qui constitue une victoire éclatante pour la Libre Pensée compte tenu de l’enchevêtrement des procédures qu’a suscitées cette affaire, le Conseil d’État a partiellement annulé la décision du 15 décembre 2015 par laquelle la Cour administrative d’appel de Nantes, peu encline à se montrer clémente envers les libres penseurs, avait rejeté les conclusions de la Fédération morbihannaise de la Libre Pensée tendant à la confirmation du jugement du Tribunal administratif de Rennes du 30 avril 2015 prescrivant l’enlèvement de tout emplacement public de la statue géante du pape Jean-Paul II, surmontée d’une arche et d’une croix. Cet arrêt devrait ainsi mettre un point final, sous réserve d’exécution, à cette affaire qui a défrayé la chronique depuis plus de dix ans.

A cet égard, il faut rappeler que la Fédération morbihannaise de la Libre Pensée avait déjà obtenu un premier succès en l’espèce, lorsque par son arrêt rendu le 31 décembre 2009, le juge administratif avait annulé comme entachée d’illégalité la  décision du département du Morbihan d’attribuer une subvention de 4 500 euros à la commune de Ploërmel en vue de financer le socle de cette statue.

Le 28 octobre 2006, le Conseil municipal de Ploërmel avait adopté une délibération par laquelle la commune acceptait de M. Tsereteli, un artiste russe, le don d’une statue en bronze représentant le pape Jean-Paul II. Très créatif et partisan de sculptures monumentales à la mesure de son cléricalisme, le maire alors en fonction avait pris la décision de la faire sertir, avec le consentement de l’artiste, dans une arche immense portant une croix.

A juste titre, le Conseil d’État a jugé que la première de ces deux décisions, à défaut d’avoir été contestée dans le délai de recours contentieux, était devenue définitive et, par suite, insusceptible d’être retirée ou sanctionnée. En revanche, à la différence de la Cour administrative d’appel de Nantes, il a également considéré à bon droit que la seconde, qui n’avait pas de caractère règlementaire et ne créait pas de droit pour les tiers, pouvait être retirée par le maire et contestée à tout moment devant le juge dès lors qu’elle n’avait « fait l’objet d’aucune mesure de publicité de nature à faire courir les délais de recours à son encontre ».

Dura lex, sed lex !

Dans ces conditions, les libres penseurs du Morbihan, qui ont fait preuve d’une grande sagacité, étaient fondés à demander, les 6 avril et 26 juin 2012, sinon le déplacement de l’ensemble de cette œuvre du meilleur goût, du moins la suppression de l’arche surmontée d’une croix qui l’enserre. En effet, ce croix gigantesque constitue aux yeux du Conseil d’État, ce qui va de soi, un emblème religieux au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Églises et de l’État, aux termes duquel « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »

Concrètement, la commune de Ploërmel a le choix entre deux solutions :

• ou bien elle retire  au moins la croix, sous réserve d’acceptation de cette amputation par l’artiste ou ses ayants-droit,
• ou bien elle déplace le monument litigieux en un lieu privé.

La Libre Pensée se propose de fournir aux anciens et actuels édiles de Ploërmel, nourris à la mamelle de la secte romaine, le maillet et le ciseau nécessaires à la remise en forme légale et laïque de l’arche surmontée de sa croix. Croa-Croa, ce qui veut dire bon courage en langage de bénitier.

Les cléricaux avaient fondé une association « Touche pas à mon pape ». Il faudra qu’ils s’y fassent, on va y toucher et même sérieusement.

Paris, le 28 octobre 2017