
Liberté de conscience dans l’entreprise : Quand la Cour de cassation persiste et signe
Par un arrêt du 22 novembre 2017 (Cass. Soc., 22 novembre 2017, pourvoi n° 13-19 855), après l’avoir saisie d’une question préjudicielle, la Cour de cassation a tiré les conséquences de deux décisions rendues par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à propos des discriminations directes et indirectes dont sont victimes les salariés d’entreprises Lire plus …