Le Sénateur Loïc Hervé, en charge de la proposition de loi sur les funérailles républicaines, a souhaité auditionner la Libre Pensée. Le mercredi 28 novembre 2018, une délégation composée de Sylvie Midavaine et de Christian Eyschen, a donc été reçue.
Après avoir répondu à une dizaine de questions, portant sur la perception de la Libre Pensée sur un besoin éventuel d’obtention d’une salle municipale pour organiser des funérailles civiles et portant sur la sécularisation de la société, les cultes minoritaires, les opérateurs funéraires, les officiers d’Etat civil ; la Libre Pensée a abordé un certain nombre d’autres sujets.
Tout d’abord, elle enregistre que la proposition de loi a été votée à l’Assemblée nationale en première lecture. La Libre Pensée constate une certaine contradiction, il est indiqué que cela serait gratuitement mis à la disposition des familles (ce qui est contraire à la liberté de gestion des communes, c’est aux communes de décider librement si cela est gratuit ou pas). Dans la mouture initiale, il était prévu un financement pour les communes en échange de ce service. Mais cela a été supprimé à l’Assemblée nationale. La loi va donc créer une obligation aux communes sans en dégager les moyens financiers. Ce n’est pas, pour la Libre Pensée, le meilleur moyen d’arriver à l’objectif revendiqué, objectif entièrement partagé par les libres penseurs.
5 revendications de la Libre Pensée
Lors de cette aimable et courtoise entrevue de travail, la Libre Pensée a formulé cinq revendications, en plus de celle concernant l’attribution d’une salle municipale pour permettre un hommage civil aux disparus. Nous avons indiqué que cette salle devait être faite pour les cérémonies civiles, et éventuellement, pour les cultes minoritaires. Les religions disposant de lieux de culte ont tous les moyens pour faire des offices religieux dans leurs bâtiments réservés à cet effet.
■ Il ne doit pas y avoir de symbole religieux à l’entrée des cimetières construits après le 9 décembre 1905. Si l’ornement des tombes est libre en vertu du principe de la liberté de conscience ; un symbole religieux, comme une croix, à l’entrée des nouveaux cimetières est une atteinte à la laïcité, car il donne un caractère religieux à l’ensemble du cimetière. Nous souhaiterions que ce rappel soit fait aux maires.
■ Les bâtiments religieux ne doivent pas servir de cimetières religieux, même temporairement, comme le prévoit la loi sur les statuts des cendres. Les cimetières sont municipalisés depuis le 15 novembre 1887 et le principe de laïcité s’y applique.
■ En conformité avec les lois des 14 mai 1881 et 15 novembre 1887, il ne peut y avoir de « carrés religieux » dans les cimetières. L’article 15 du Concordat de 1801 disposait : « Dans les communes où l’on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d’inhumation particulier ; et dans les cas où il n’y a qu’un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés en autant de parties qu’il y a de cultes […] ». Mais la loi du 14 novembre 1881, qui abroge l’article 15 du décret du 23 prairial an XII, dispose que « Tout regroupement par confession sous la forme d’une séparation matérielle du reste du cimetière est interdit. » Bien entendu, l’orientation des tombes est aussi libre, cela fait partie de l’ornement des sépultures. Mais la circulaire du 19 février 2008 de madame Alliot-Marie permet de fait la constitution de « carrés religieux ». Elle doit donc être abrogée.
■ On doit revenir sur la loi du 19 décembre 2008 sur le statut des cendres pour permettre une libre disposition et dispersion des cendres, en respectant les volontés des défunts et des familles.
■ Les Rites pratiqués lors des cérémonies de funérailles, quels qu’ils soient, doivent être libres, en tenant compte de la volonté exprimée par les défunts.
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La Fédération nationale de la Libre Pensée, par l’intermédiaire de ses Fédérations départementales a engagé une action vigoureuse pour obtenir des salles municipales pour les cérémonies civiles. Ceci a provoqué un intérêt de la part du Sénat. La Libre Pensée fera un état aussi précis que possible de ces actions pour les remettre au Sénat.
La Fédération nationale de la Libre Pensée remercie le Sénat de lui avoir permis de donner son point de vue sur la proposition de loi sur les funérailles républicaines. Elle suivra ce dossier avec intérêt et attention.
Paris, le 12 décembre 2018
Vue d’un cimetière hollandais en 1888, où il existait des carrés religieux, l’épouse catholique n’a pu être enterrée avec son mari protestant. Un mur séparait leurs sépultures. Nous ne voulons pas de cela dans notre république laïque.
