Dans le cadre de la campagne « Un cas pour une cause », vous avez été appelés à soutenir financièrement les actions en justice pour obtenir que la jurisprudence évolue et que l’on puisse enfin se faire radier sans laisser de traces dans les registres de baptême de l’Église catholique.
Quels sont les enjeux ?
Un cas qui vient de trouver son aboutissement vient nous le rappeler
Thomas Bores, jeune ingénieur informaticien français, s’installe en famille à Berlin en 2013. Il reçoit les papiers de l’administration pour les impôts et les remplit. Sur ceux qui concernent le Kirchensteuer, l’impôt d’Église, il indique qu’il n’est pas croyant, donc pas concerné. En 2015, il reçoit pourtant un impôt d’Église de plusieurs centaines d’euros à payer. Le prélèvement est opéré sur son salaire. Il se renseigne : il doit y avoir erreur ? Mais non, l’administration de l’archidiocèse de Berlin a tout simplement demandé au diocèse de son lieu de naissance, en France, son certificat de baptême et l’a obtenu.
Devant cette communication internationale de données personnelles sensibles par la machinerie de l’Église catholique, Thomas se rebelle, alerte la Libre Pensée, les libres penseurs allemands et la presse. L’administration fiscale de l’Église allemande résiste : il aurait dû, dans ce cas, faire une procédure particulière, car il était, par son baptême, membre de l’Église catholique romaine.
Après divers contacts, Thomas confie son dossier à la Giordano Bruno Stiftung, une fondation qui a réuni un collectif d’avocats et prend en charge sa défense devant les tribunaux berlinois. En janvier 2020 l’affaire n’est toujours pas jugée. Il y a pourtant un dénouement. Un tribunal supérieur de Berlin vient de juger un cas comparable, mais qui concerne non pas un Français, mais un ex-Allemand de l’Est. L’archidiocèse de Berlin décide donc, pour éviter une réprobation publique sur ce trafic international de données personnelles, de se désister et de rembourser Thomas.
Où en sommes-nous en France ?
Notre regretté camarade René Lebouvier
Voilà donc les mœurs de l’Église catholique romaine. Et cette même Église a obtenu de la Cour de Cassation qu’en France, avec le droit applicable en 2014, elle puisse conserver la gestion de ces données personnelles (affaire Lebouvier). Cependant, depuis 2014 la loi Informatique et Libertés a évolué du fait de l’adoption d’un règlement européen sur la protection des données, le RGPD, ce qui a nécessité la modification de la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et de ses modalités d’application. La Libre Pensée a reçu des dizaines de dossiers de demande de « débaptisation », notamment suite aux crimes sexuels commis par des prêtres et couverts par les évêques, et en a choisi un pour le soutenir jusqu’au bout et en faire profiter tous les autres. C’est « Un cas pour une cause ». Nous le faisons dans la discrétion, mais avec tous les conseils nécessaires. Nous avons, en effet, face à nous l’énorme machine internationale de l’Église romaine et ses ramifications dans l’appareil d’État.
Ces conseils nous ont déjà permis de mettre en évidence les contradictions de la position de l’évêché concerné et le fossé qui existe entre les garanties qu’il prétend constituer et la situation réelle des données personnelles conservées. L’affaire est désormais, comme beaucoup d’autres, devant la CNIL.
Nous continuons à travailler sur ce cas et sur d’autres pour faire face à toutes les éventualités au-delà de la plainte déposée. Cela nous a conduits à multiplier les contacts internationaux, en particulier en Allemagne et en Italie et à commencer à regrouper les avocats et juristes intéressés.
L’affaire est en cours, mais il nous faut le budget.
Nous vous donnerons régulièrement des nouvelles. Donnez-nous, si vous le pouvez, les moyens de continuer.
Notre siège est pour l’heure fermé et nous ne savons pas quand il pourra rouvrir, mais vos mails (et vos virements!) nous atteignent.
Bien cordialement
La commission Droit et Laïcité de la Libre Pensée
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En direct avec Thomas Bores
La Libre Pensée : Thomas Bores, est-ce que vous pourriez vous présenter rapidement, et dire dans quelles circonstances vous avez été amené à rencontrer la Libre Pensée française et nos amis de l’IBKA (Allemagne)
Thomas Bores : Je suis Ingénieur français, ainsi que père de deux enfants (non baptisés, la précision est importante), installé à Berlin depuis 2013. J’ai eu la chance d’être soutenu par la Libre Pensée, l’IBKA et la Giordano Bruno Stifung, suite à l’affaire me concernant qui s’est déroulé début 2015 et que j’ai rendue publique sur mon blog. En janvier 2015 l’Église catholique allemande s’est servie sur mon salaire pour me prélever un soi-disant arriéré d’impôt sur le culte.
LP : Comment votre inscription sur les rôles de l’impôt de l’Église catholique du Land de Berlin s’est-elle produite « à l’insu de votre plein gré » ?
TB : Le diocèse de Berlin s’est procuré mon certificat de baptême après simple demande au diocèse de baptême français. En Allemagne, le baptême fait office “d’inscription” à l’Église catholique. Je me suis donc retrouvé à mon insu assujetti à l’impôt sur le culte catholique.
LP : Pouvez-vous nous faire un résumé des diverses étapes de la procédure que vous avez engagée avec l’institut Giordano Bruno, en commençant par indiquer brièvement à nos lecteurs ce qu’est cette association ?
TB : La Fondation Giordano Bruno est une fondation à but non lucratif allemande. Elle a été fondée en 2004 et prit son nom de Giordano Bruno, qui fut condamné pour hérésie et brûlé vif sur ordre de l’Église catholique romaine en 1600. La fondation milite pour une séparation entre l’Etat et l’Eglise en Allemagne. Elle soutient et finance les cas similaires au mien et dont les intéressés sont prêts à aller se battre au tribunal. Dans mon cas, ils m’ont fourni et financé des avocats. Il va sans dire que je leur ai fait don de l’argent que j’ai pu récupérer grâce à eux, pour les soutenir.
5 mars 2015 – Conférence de presse à la Maison de la Démocratie – de G à D : Dr. K Frerk (IBKA), C.Singer (FNLP), H. Mortagne (FNLP), Th. Bores
LP : Peut-on dire que vous êtes pleinement satisfait du résultat ? Y a-t-il reconnaissance judiciaire du viol par les autorités ecclésiales berlinoises des règles de l’échange transfrontalier des données personnelles entre diocèses français et allemand ?
TB : Malheureusement le diocèse de Berlin, après cinq ans d’attente interminable que l’affaire soit jugée, a spontanément décidé de ne plus aller devant le tribunal et de me rembourser. D’après mes avocats, ce serait dû à un jugement similaire d’un ex-allemand de l’Est, au mois de décembre 2019, que l’Eglise a gagné mais qui lui a fait très mauvaise presse, y compris en interne. C’est donc une demi victoire : l’Eglise certes me rembourse, mais nous coupe l’herbe sous le pied et ne nous permettra pas de faire jurisprudence, c’est très stratégique de leur part.
LP : Comment expliquez-vous la manœuvre de l’Eglise catholique : a-t-elle pour but de protéger la pratique suggérée à la fin d’un questionnaire sur la religion, apparemment diligentée par les Eglises sous le contrôle de l’Etat (ou l’inverse) ?
TB : Je pense qu’avant tout l’Eglise veut éviter toute mauvaise presse, surtout que mon cas en 2015 avait été très documenté par la presse étrangère, j’avais même trouvé un article en vietnamien sur mon cas. La pratique du questionnaire sur la religion continue et continuera vraisemblablement encore à l’avenir. Pour le moment, l’État allemand n’y trouve rien à redire.
LPR : Il semble que la pratique soit différente d’un Land à l’autre. À quoi est-ce lié à votre avis ? Aux activités économiques et sociales exercées par Caritas et Diakonie pour éviter au Länder de les inclure dans leur propre budget ?
TB : Je ne peux répondre à cette question, je ne suis pas assez au fait de la chose.
LR : Avez-vous quelque chose à ajouter ?
TB : Merci à la Libre Pensée et tout particulièrement à Claude Singer et Heinke Först de m’avoir soutenu dans ce moment très délicat de ma vie en 2015 et qui m’ont donné le courage d’aller jusqu’au bout.
(Propos recueillis par Claude Singer)
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