La Fédération Nationale de la Libre Pensée publie le communiqué de la Fédération de Drôme-Ardèche
La Libre Pensée soutient inconditionnellement les citoyens de St Pierre de Colombiers et l’Association des « Ami(e)s de la Bourge » qui refusent la réalisation du projet des missionnaires de Notre Dame.
Une communauté d’une dizaine de fidèles qui devient une congrégation internationale et qui « capte » plus de 10 millions d’euros d’argent public pour construire son centre spirituel.
Cette communauté intégriste, installée depuis la fin de la guerre, avait fait élire, à la surprise générale, en 2001 à la tête de la Mairie un de ses fidèles. Déjà l’affaire avait fait la une des journaux car une centaine d’inconnus régulièrement inscrits mais vivants dans d’autres villes avaient obtenu petit à petit des certificats de résidence.
C’est en 2015 qu’est annoncé le projet avec une « église » de 3500 places, le tout pour la modeste somme de 17,7 millions d’euros ! Entre temps la communauté avait pu acquérir 7 hectares de terres agricoles et par décret du 24 juin 2008, « la famille Missionnaire de notre Dame » était reconnue par l’État français comme « congrégation religieuse » ce qui lui donne la capacité légale de recevoir des dons, legs… en franchise de droits, c’est-à-dire sans devoir en reverser une grande partie à l’État.
De plus 2/3 des sommes données par leurs fidèles sont déductibles des impôts. Voici donc plus de 10 millions d’euros qui vont s’envoler du trésor public grâce aux lois qui permettent aux congrégations de recevoir des dons et legs (lois de Pétain non abrogées à la Libération)1 et aux lois de la 5ème république qui autorisent les déductions d’impôts aux congrégations religieuses2. Toutes ces lois violent la loi de 1905 et la Libre Pensée demande leur abrogation.
Le projet pharaonique de la basilique payée sur fonds publics
Un projet monumental au cœur du Parc Naturel des Monts d’Ardèche au mépris de tout respect d’un environnement protégé et des lois qui régentent toute autorisation de construction dans ces territoires.
Le permis de construire est entaché d’irrégularité. La plus grave certainement, et qui justifierait à elle seule son annulation, est que la Congrégation de la Famille de Notre Dame avait volontairement omis de signaler que la commune de St Pierre de Colombier se trouve dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche, excluant cette structure de l’instruction du dossier.
Malgré cela, la préfecture de l’Ardèche avait déclaré en septembre 2019 (D.L.du 05-09-2019) qu’elle ne voulait pas revenir sur l’autorisation donnée par la commune et le DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’Alimentation)…
De plus c’est la destruction de 4 hectares de terres agricoles plates et fertiles, la destruction d’espèces rares et protégées, des structures d’un village de 400 personnes (gestion de l’eau des déchets, sanitaires…) qui sont inadaptées pour recevoir plusieurs milliers de personnes ce qui entrainera des frais importants pour la commune et donc pour tous ses citoyens.
Sans attendre le résultat des recours déposés, les travaux, commencés en mars 2019, viennent de reprendre après l’interruption due au Covid.
Devant cette situation un « collectif des occupants » s’est créé et une « Zone A Défendre » s’est installée sur le chantier depuis samedi 13 juin. La Préfète, présente sur le site samedi, a refusé d’ordonner l’arrêt des travaux.
Aux dernières nouvelles, les forces de l’ordre auraient envahi le terrain en début d’après-midi, délogé les “occupants” et interpellé 11 d’entre eux
La Libre Pensée exige
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- L’Arrêt immédiat du chantier de Notre Dame
- Le retrait des forces de l’ordre
- La libération immédiate des « occupants » interpellés
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Aubenas le 15/ 06 2020 – 17 heures
La loi du 25 décembre 1942 (sous le régime de Pétain) a transformé complètement le texte par l’ajout suivant : « Les associations cultuelles pourront recevoir, (…) les libéralités testamentaires et entre vifs destinées à l’accomplissement de leur objet ou grevées de charges pieuses ou cultuelles. » ↩
Ordonnance du 31 décembre 1958, loi du 28 décembre 1958, circulaire du 7 janvier 66, loi du 31 décembre 69, la loi sur le mécénat du 23 juillet 87… Les associations cultuelles deviennent de fait d’intérêt public avec tous les avantages fiscaux à la clé : garantie publique des emprunts, déduction fiscale de 66% pour les dons des particuliers et de 60 % pour les entreprises, exonération des « droits de mutation » pour les dons et legs (pour les associations non autorisées, ils sont de 60% de la valeur du leg)… ↩
