Le jeudi 19 novembre 2020, la Fédération nationale de la Libre Pensée a été auditionnée par madame la Ministre Marlène Schiappa pour donner son point de vue sur le projet de loi qui a changé plusieurs fois de noms et d‘objets. Pendant plus d’une heure, la Libre Pensée a pu donner son analyse et entendre les réponses de la ministre.
En préalable, La Libre Pensée a souhaité connaître quelles associations le ministère de l’Intérieur allait auditionner, en insistant pour que la Ligue des Droits de l’Homme et la Ligue de l’Enseignement soient bien entendues, contrairement à ce qui s’était passé il y a deux ans, sur un sujet voisin.
La Libre Pensée s’est aussi étonnée que le ministère n’ait pas cru bon de lui envoyer le projet de loi, alors qu’il a été envoyé aux deux Chambres parlementaires, à la presse, aux cultes et aux Obédiences maçonniques, mais pas à la Libre Pensée. Nous avons pu l’obtenir par le biais d’un culte, comme quoi « les voies du Seigneur sont bien impénétrables ».
La Libre Pensée a donc pu développer son analyse, que nous publions ici.
La ministre a répondu qu’il n’y aurait pas de modifications du Code du Travail sur la question de la neutralité des entreprises ayant un contrat avec les services publics. Les associations ne partageant pas les « valeurs de la République » à la manière du gouvernement pourront continuer à exister, mais il sera interdit de les subventionner. Pour la Libre Pensée, c’est une remise en cause de la liberté d’association et c’est la mise en place d’une « idéologie d ‘Etat »
Le gouvernement a indiqué qu’il n’organisera pas les cultes, mais c’est lui qui « labellisera » les nouvelles associations cultuelles. Si ce n’est pas l’organisation de fait du culte, qu’est-ce donc ? De plus, la labellisation des nouvelles associations cultuelles pour 5 ans entraînera une inégalité avec les anciennes.
A la question de la Libre Pensée qui dénonçait la proposition gouvernementale de revenir à l’article 38 de la loi dite de confiance (retoqué par le Parlement), qui permettait l’acquisition de biens de valeurs et d‘en tirer un profit pour les associations cultuelles (et ce en opposition avec le principe de non-financement public des cultes, ce qui impose que l’Etat ne se mêle pas des affaires financières des cultes de quelque manière que ce soit), le ministère a indiqué que désormais toutes les associations délivrant des reçus fiscaux de déduction des impôts seront étroitement contrôlées. Cela sera une ingérence supplémentaire dans le droit d’association.
Il a été convenu que madame la Ministre recevra à nouveau la Libre Pensée pour débattre de l’évolution du projet de loi.
Il est clair maintenant qu’il va falloir s’engager dans la mobilisation laïque la plus large et la plus unitaire possible pour faire échouer ce projet liberticide.
Paris, le 20 Novembre 2020
