Chers amis, chers camarades, Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Le projet de loi renforçant le respect des principes de la République en cours d’examen au Sénat constitue une nouvelle étape, d’une exceptionnelle gravité, du processus de remise en cause des libertés et droits fondamentaux, à l’œuvre depuis de longues années dans notre pays. Sans préjudice, entre autres, de la rigueur accrue qu’il entend donner au droit applicable aux étrangers ou des coups qu’il se propose d’asséner à celui des salariés des entreprises travaillant pour des collectivités publiques ou à la liberté de la presse, il porte atteinte à trois grandes libertés de valeur constitutionnelle : celle de l’enseignement, celle de conscience, celle d’association bientôt sous la double menace de l’obligation de souscrire à une idéologie d’État et de la dissolution administrative. Nous nous en tiendrons à ce dernier point. Mesdames et Messieurs siégeant au Sénat écoutez notre cri d’alarme.
On assiste à cette chose curieuse et ubuesque : Le Gouvernement, le Parlement, toutes chambres confondues, des collectivités territoriales à tous les niveaux exigent de la Libre Pensée, de la Ligue des Droits de l’Homme et de la Ligue de l’Enseignement qu’elles respectent et promeuvent la laïcité ! Alors que c’est précisément nous qui avons institué la laïcité dans ce pays !
Et qui nous demande de nous engager ? Les mêmes qui violent la laïcité tous les jours et bafouent la République dans chacune de leurs décisions ! On nous pardonnera cette formule, mais par ces temps de pandémie, c’est l’hôpital qui se fout de la charité.
Le « contrat d’engagement républicain » et l’extension démesurées des possibilités de dissolution administrative sont les deux armes dont vous entendez munir le pouvoir exécutif pour accomplir ce forfait contre la République, ce forfait contre le million et demi d’associations que compte le pays, ce forfait contre les douze millions de citoyens engagés dans le mouvement associatif. Faut-il imposer aux associations de souscrire un pseudo-contrat d’engagement républicain pour percevoir des subventions publiques, alors même que l’article 10 de la loi du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration prévoit déjà une convention ?
Faut-il tordre le bras des associations pour les forcer à signer un engagement qui est en réalité une idéologie d’État et dont le contenu ne résultera pas de la loi mais du pouvoir réglementaire ? À l’évidence non ! S’il incombe à la puissance publique de respecter scrupuleusement les principes de la République, dont sa devise Liberté, Égalité, Fraternité constitue la quintessence, en revanche, dans la vaste sphère privée de la société civile ne saurait s’imposer une quelconque idéologie d’État.
Faut-il étendre au-delà de la répression des actions des groupements armés le champ de la dissolution administrative des associations au détriment de l’autorité judiciaire garante des libertés individuelles aux termes de l’article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Faut-il imputer aux associations comme personnes morales la responsabilité des actes répréhensibles de leurs membres ? À l’évidence non ! Les turpitudes individuelles ne sauraient emporter une responsabilité collective, sinon la voie est ouverte à toutes les provocations fomentées pour faire dissoudre un groupement jugé gênant.
Mesdames et Messieurs siégeant au Sénat, il faut que votre main tremble et que le doute vous assaille avant de voter ce texte dont la FNLP demande l’abandon pur et simple.
Je vous remercie.
Dominique Goussot, vice-Président de la Libre Pensée
