Le 3 octobre 2019, le Tribunal administratif de Grenoble avait rejeté le recours par lequel plusieurs citoyens lui avaient demandé, avec l’aide de la Libre Pensée, d’annuler la décision implicite du 6 juin 2016 du maire de la commune de Saint-Pierre d’Alvey (Savoie) refusant aux intéressés de déplacer une statue de la Vierge de 3,45 mètres de haut, érigée par les futurs fondateurs de l’association des Amis de Mont Châtel, sur un terrain communal éloigné du bourg, à proximité d’une croix élevée à cet endroit depuis le XVIIIe siècle, au milieu de la forêt. Cette juridiction rendait ainsi objectivement service à l’édile qui, dans un premier temps, avait exigé le retrait de la statue de la Vierge, installée sans qu’il en sût rien en 2014, puis était revenu, dans un second, sur sa demande à la suite de la séance du conseil municipal du 30 mars 2015.
Si le Tribunal avait reconnu que cette statue constituait bien un emblème religieux édifié sur un emplacement public, ce qui est prohibé par l’article 28 la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Églises et de l’État, il avait toutefois considéré qu’en l’espèce le terrain et la croix concernés, en tant notamment qu’ils sont le point d’arrivée d’une procession organisée chaque année à la Pentecôte, auraient formé « une dépendance de l’église de la commune » affectée au culte, en application des dispositions combinées des articles 13 de la loi du 9 décembre 1905 susmentionnée et 5 de la loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes. Par suite, l’installation d’un nouvel emblème religieux sur le site de Mont Châtel aurait été, selon lui, légale.
Dans un arrêt du 29 avril 2021, la Cour administrative d’appel de Lyon a ruiné cette construction juridique pour le moins fragile. Elle a considéré que la procession annuelle ne saurait justifier la qualification de la croix et du terrain du Mont Châtel de dépendance du lieu de culte ni, par conséquent, l’érection d’un emblème religieux sur cet emplacement public : « Cette statue présente un indéniable caractère religieux. Par suite, son installation sur un emplacement public autre que ceux limitativement prévus par l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 précité méconnaît ces dispositions, sans que la commune soit fondée à se prévaloir de ce que, depuis le XVIIIème siècle, des processions partant de l’église convergent traditionnellement à l’occasion des cérémonies de la Pentecôte vers une ancienne croix romaine implantée sur cette même parcelle section OA n° 2 qui ne saurait être considérée pour cette unique raison comme l’a jugé à tort le tribunal, comme constitutive d’une dépendance indissociable et affectée de ce fait au culte de l’église de Saint-Pierre-d’Alvey, distante de cet espace naturel de deux kilomètres environ. »
Une fois de plus, le juge administratif jette une pierre dans le jardin de ceux qui, en violation de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Églises et de l’État, conduisent sans relâche depuis des années une reconquête symbolique des emplacements publics au moyen de l’installation illégale d’emblèmes ou signes religieux permanents ou temporaires.
La Libre Pensée ne peut que s’en féliciter dans la mesure où l’article 28 constitue un instrument juridique important au service de la garantie de l’absolue liberté de conscience de tous les citoyens.
Chambéry, le 6 mai 2021
Il y en a un qui ne va pas être heureux de ce jugement
Monsieur Julien Sanchez, maire RN de Beaucaire (30) a eu un coup de sang quand il a appris que la Libre Pensée avait demandé au juge administratif de faire respecter la laïcité à propos de la cérémonie pour la « sainte-Geneviève » dans la gendarmerie du Gard.
Il a déclaré sur Boulevard Voltaire (aller de l’extrême-droite à la droite-extrême ne fut sans doute pas un long chemin qui l’aurait épuisé) : « La Libre Pensée est un groupuscule et puisqu’il s’intéresse aux saints, ils devraient aller voir à Sainte-Anne ». Quand on est bas du Front et qu’on chausse des bottes à clous, l’humour est toujours aérien, comme on disait chez Messerschmitt.
Nous ne saurions disputer à monsieur Sanchez sa véritable expertise, quant à la mouvance groupusculaire et aux asiles d’aliénés. Il sait visiblement de quoi il parle.
