Nouvelle Convention fiscale France – Luxembourg et Concordat de 1801 (Communiqué de la Libre Pensée de Moselle)

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Le gouvernement vient d’annoncer faire marche arrière sur l’application de la récente convention fiscale conclue entre la France et le Luxembourg. Cette convention soulève la révolte des travailleurs frontaliers et de leurs familles. En vertu de son application, ces familles se voient injustement et lourdement taxées par l’intégration de revenu du travail acquis au Luxembourg dans le revenu de référence servant au calcul de l’impôt français, alors qu’elles ont déjà versé l’impôt luxembourgeois.

LP_convention fiscale et Concordat

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