Burkini, suite… mais pas fin…
Newsletter de la Vigie de la Laïcité n°12bis.
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La décision rendue ce 21 juin 2022 par le Conseil d’État dans l’affaire du burkini dans les piscines grenobloises est importante à plus d’un titre.
D’abord et avant tout, parce qu’elle rappelle que le principe de laïcité ne s’oppose pas à la liberté religieuse ni n’impose aux personnes de s’abstenir de manifester leur religion dans la sphère publique -et, ici, lorsqu’elles fréquentent les services publics.
Ensuite parce que, de manière qui laisse présager des difficultés futures d’application et d’interprétation, le Conseil confirme que le règlement de la municipalité grenobloise attaqué porte atteinte aux principes de laïcité et de neutralité.
Il n’en reste pas moins que la solution ainsi forgée par le Conseil d’État expose assurément à de nombreux futurs contentieux, dès lors qu’elle revient en fait à ouvrir la voie à la contestation de nombreux actes au motif qu’ils auraient en fait été pris pour satisfaire telle ou telle revendication spécifique…
À LIRE
L’analyse juridique de Stéphanie Hennette Vauchez
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