Le 30 juin 2022, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé les décisions par lesquelles le maire d’Asnières-sur-Seine avait, d’une part, installé une crèche de la Nativité en haut de l’escalier d’honneur de l’Hôtel-de-Ville en décembre 2019, d’autre part, implicitement rejeté le recours gracieux que la Fédération des Hauts-de-Seine de la Libre Pensée lui avait préalablement adressé en vue d’obtenir le retrait de cet emblème religieux des locaux de la mairie1.
En premier lieu, le juge écarte la conclusion de non-lieu à statuer présentée par la commune d’Asnières-sur-Seine, confirmant ainsi d’autres décisions analogues. La circonstance que la crèche ait été retirée du haut de l’escalier d’honneur antérieurement à l’introduction du recours, mais à la date initialement prévue par le maire n’est pas de nature à éteindre le litige dès lors que «[s] a décision, non formalisée, […] n’a été ni retirée ni abrogée […] ». Par conséquent, est irrecevable l’argument consistant à soutenir qu’une crèche désinstallée au terme des fêtes de fin d’année et avant l’introduction du recours rendrait celui-ci sans objet.
En deuxième lieu, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir rappelé les termes des arrêts du Conseil d’État du 9 novembre 20162 indiquant que seul le « caractère culturel, artistique ou festif » d’une crèche permet à la collectivité de déroger au principe d’interdiction d’installer des signes ou emblèmes religieux « sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit », énoncé à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, apporte à cet égard deux précisions intéressantes.
D’une part, une antériorité de plusieurs années de cette installation ne suffit pas à elle seule à lui conférer le caractère d’un usage local : « Si la commune fait valoir que cette installation est régulièrement reconduite depuis l’année 2014, une telle circonstance ne permet pas de démontrer que l’installation de cette crèche dans l’enceinte de ce bâtiment public, siège d’une collectivité publique, résulterait d’un usage local et/ou se rattacherait à une tradition locale. »
D’autre part, « […] la présence d’un décor plus large, intégrant un sapin de Noël et des personnages de Noël, [sans doute pour marquer un large esprit d’union entre chrétiens et païens qui sont tous des électeurs], à proximité immédiate de la crèche de Noël ne suffit pas à inscrire celle-ci dans un ensemble de décorations festives de nature à lui ôter sa connotation religieuse. »
Crèches de Noël dans les églises, pas dans les mairies !
À Bethléem, le 11 juillet 2022
