Une nouvelle victoire juridique de la Libre Pensée

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Ils auront beau dire, ils auront beau faire, ils pourront dépenser tout l’argent des contribuables, l’extrême-droite et la droite-extrême pourront faire toutes les gesticulations du monde, le Conseil d’État décidera du déménagement de la statue de « Saint-Michel » vers un lieu privé. Force restera à la loi de 1905. Mais le maire des Sables d’Olonne devra rendre des comptes sur l’utilisation des fonds publics jetés par la fenêtre en pure perte, au mépris de la loi. La Libre Pensée y veillera.

La cour administrative d’appel de Nantes rogne les ailes de l’archange Saint-Michel déployées sur un emplacement public aux Sables d’Olonne

Par un arrêt du 16 septembre 20221, la Cour administrative d’appel (CAA) de Nantes vient de rejeter celui formé par la commune des Sables d’Olonne contre le jugement par lequel le Tribunal administratif (TA) de Nantes avait, le 16 décembre 20212, d’une part, annulé le refus du maire, du 17 décembre 2018, de satisfaire la demande de la Fédération de Vendée de la Libre Pensée du 17 octobre précédent de retirer de l’emplacement public où elle se trouve encore la statue représentant l’archange Saint-Michel, d’autre part, donné six mois à cette collectivité pour procéder à cet enlèvement. En toute logique, la CAA a également écarté la demande de sursis à exécution qu’avait présentée la ville des Sables d’Olonne à l’appui de ses conclusions au fond.

Cet arrêt montre a posteriori le ridicule des gesticulations du maire qui, probablement perdu dans le rêve nostalgique de la Virée de Galerne de 1793 conduite par l’armée royaliste de La Rochejacquelein et Stofflet défaite à Savenay, avait tenté de soulever les foules vendéennes en appui à sa campagne de reconquête catholique. La votation locale de mars 2022, qu’il avait organisée en vue d’établir le soutien populaire dont aurait bénéficié l’archange aux ailes de géant, s’était achevée en farce, en dépit de l’appui tonitruant de M. Éric Zemmour alors candidat à la présidence de la République : 89 % d’abstentions ! L’électeur sablais se moque bien de Saint-Michel comme du chef abîmé du bien nommé parti Reconquête3.

Sur le fond, la solution dégagée par le juge administratif d’appel paraît tout à fait classique au regard des termes de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Église et de l’État : « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions. »

La CAA a clairement et précisément caractérisé la statue de l’archange Saint-Michel comme un objet religieux : « […] Saint-Michel, chef de la milice céleste des anges du Bien selon la religion abrahamique, est souvent représenté au moment de la fin des temps, l’Apocalypse et la fondation du Royaume de Dieu, en chevalier terrassant le diable, il est désigné comme saint par l’Eglise orthodoxe et par l’Eglise catholique et, depuis avril 2017, il est également le saint patron de la Cité du Vatican en raison de la consécration du pape François et selon le vœu du pape émérite Benoît XVI. Une statue représentant l’archange Saint-Michel fait ainsi partie de l’iconographie chrétienne et, de ce fait, présente un caractère religieux. » L’archange ne peut donc occuper un emplacement public.

Néanmoins, pour conclure définitivement, la CAA a dû répondre à un moyen fallacieux de la commune des Sables d’Olonne qui, dans ses écritures d’appel, en référence à la jurisprudence du Conseil d’État concernant les crèches de Noël, a prétendu que cette statue de Saint-Michel présenterait un caractère « […] culturel, historique, traditionnel, artistique et festif […] » lui conférant la qualité d’œuvre d’art échappant par dérogation à l’interdiction de principe posée par l’article 28 sus-rappelé. Sur ce terrain aussi la croisade du maire des Sables d’Olonne a fait long feu devant le juge administratif d’appel : « La commune ne peut utilement se prévaloir du caractère d’œuvre d’art de ce monument, d’une hauteur de près de deux mètres, en arguant du fait, ressortant d’une des photographies produites, que la statue est marquée par l’inscription « Union artistique de Vaucouleurs (Meuse) », alors que cette mention indique qu’elle est issue de la fonderie de Vaucouleurs relevant de « L’institut catholique de Vaucouleurs », fermé en 1967, qui était une ancienne manufacture d’art religieux, particulièrement chrétien catholique, créé par le sculpteur Martin Pierson pour produire essentiellement des statues religieuses en pierre, en plâtre, en terre cuite et en fonte. »

Saut sans parachute !

Dernier point : sur le fondement de l’article R. 632-1 du Code de justice administrative, un ancien parachutiste avait déposé, 3 mai 2022, un mémoire en intervention volontaire en vue d’appuyer l’appel formé par le commune des Sables d’Olonne contre le jugement du TA de Nantes, favorable à la Libre Pensée. Téméraire comme tout parachutiste entraîné pour sauter sur Kolwezi, l’intéressé avait même introduit un mémoire distinct soulevant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin de contester la conformité de l’article 28 de la loi de 1905 à la Constitution du 4 octobre 1958 : rien que cela. Le vaillant président, qui n’était pas partie à l’instance, avait néanmoins oublié un détail. Il n’avait aucun titre à saisir le Conseil constitutionnel en application de l’article 61-1 de la Constitution dès lors que la commune des Sables d’Olonne n’avait pas estimé judicieux de s’aventurer sur cette voie. Le 2 août, le président de la Fédération nationale des associations de parachutistes (FNAPA) l’a imité mais trop tard : l’instruction était déjà close.

Toutefois, la CAA n’a même pas eu à se prononcer sur ce point dans la mesure où le valeureux parachutiste n’avait aucun titre à intervenir en quoi que ce soit à l’instance à défaut de justifier d’un lien suffisant avec l’affaire lui donnant qualité et intérêt à soutenir la ville des Sables d’Olonne : bien qu’ayant invoqué « […] sa qualité d’ancien parachutiste et « d’usager régulier du parvis de l’église Saint-Michel » ainsi que […] sa dévotion envers l’archange Saint-Michel […] », « […] à supposer même qu’il puisse être regardé comme justifiant des qualités dont il se réclame, il n’est, en tout état de cause, notamment pas habitant de la commune des Sables d’Olonne. »

Rompez et silence dans les rangs !

Même avec l’appui pour le moins désastreux des parachutistes, le spectre de l’armée catholique et royale a subi une défaite cuisante aux Sables d’Olonne. Ses ailes de géant empêchent bien l’archange Saint-Michel de marcher sur les terres de la République.

A l’Ouest, il y a du nouveau et ce n’est pas fini !

Quiberon, le 22 septembre 2022, An 230 de la République


2022 09 16 APRES ARRET DE LA CAA DE NANTES COMMUNIQUE

arrete CAA

 


  1. CCA Nantes, 16 septembre 2022, Commune des Sables d’Olonne, n° 22NT00333 et 22NT01448. 

  2. TA Nantes, 21 décembre 2021, Fédération de Vendée de la Libre Pensée, n° 1900981. 

  3. 9,86 % au premier tour de l’élection présidentielle aux Sables d’Olonne.