« La preuve du pudding, c’est qu’on le mange » comme disait Friedrich Engels
De nombreuses associations impliquées dans la sauvegarde des droits fondamentaux, notamment la Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP), et d’éminentes institutions comme le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) et le Haut conseil à la vie associative (HCVA) l’avaient prévu avant même qu’elle fût votée : la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République constitue une arme de destruction massive des libertés publiques et individuelles.
Après les nombreux refus d’autorisation d’instruction à domicile, prononcés sur le fondement de la dénaturation partielle de la loi du 28 mars 1882 portant sur l’organisation de l’Enseignement primaire, à la suite aussi de la multiplication des fermetures de lieux de culte en violation de la liberté de conscience, la liberté d’association vient d’être désormais gravement atteinte à Poitiers au moyen du Contrat d’engagement républicain (CER) instauré par le décret du 31 décembre 2021, pris en application du nouvel article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits de citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il s’agit d’imposer la signature de ce faux contrat aux associations souhaitant bénéficier d’une subvention publique aux fins de poursuivre une activité d’intérêt général et de les soumettre à un contrôle du respect des termes de cette véritable idéologie d’État.
Le 27 juin 2022, le Conseil municipal de Poitiers a voté une subvention de 10 000 euros en faveur de l’association Alternatiba-Poitiers en sa qualité d’organisatrice d’un « village des alternatives », les 17 et 18 septembre 2022. Par une lettre du 12 septembre, M. Jean-Marie Girier, enfant nourri au sein du catholicisme dit de gauche, traîne rapière de cabinets politiques en tous genres gravitant autour de MM. Gérard Colomb et Richard Ferrand, ancien directeur de campagne de M. Emmanuel Macron lorsqu’il était candidat à la présidence de la République en 2017, homme à tout faire de la « macronie » et désormais Préfet de la Vienne par la grâce de Dieu et non par celle du concours, intime l’ordre à la maire de Poitiers de procéder au recouvrement de cette subvention et de lui transmettre le dossier correspondant, au motif que l’association bénéficiaire a prévu d’installer des « ateliers de désobéissance civile » qui seraient incompatibles avec la catéchisme faussement républicain du CER. Il s’agit d’un pur abus de pouvoir qui appelle trois remarques.
D’une part, M. Jean-Marie Girier interprète dans un sens encore plus liberticide qu’il n’est le décret du 31 décembre 2021 sur le CER. Il y a du Charles Martel, jamais descendu de son cheval depuis 732, chez lui. Dans sa lettre, il ne rapporte pas la preuve que l’activité envisagée par Alternatiba-Poitiers aurait pu être « violente ou susceptible d’entraîner de graves troubles à l’ordre public ». Le cours autoritaire d’un régime en décomposition se déploie sans filet.
D’autre part, à supposer qu’il l’ait déjà lu, M. Jean-Marie Girier, qui se comporte aussi comme un intendant d’Ancien-Régime, serait bien inspiré de relire l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression. » Quelle que puisse être l’opinion qu’on porte sur cette forme singulière d’action qu’est la « désobéissance civile », elle entre évidemment dans le champ de la notion de « résistance à l’oppression » : au nom de quoi le Préfet de la Vienne s’arroge-t-il le droit d’interdire de réfléchir à ce concept dans le cadre d’une journée consacrée aux « alternatives » ? Au nom, probablement, de sa répulsion pour l’alternative et son appétence pour l’oppression.
Enfin, cette affaire montre que le principe de libre administration des collectivités territoriales, dans le cadre de la décentralisation issue de la loi du 2 mars 1982, n’est plus qu’une fiction. Le droit des communes à lever l’impôt et celui d’employer comme elles l’entendent leurs crédits, dans les limites de la loi nationale, sont réduits comme peau de chagrin.
Maintien de la subvention consentie par la ville de Poitiers à Alternatiba-Poitiers !
Abrogation de la loi du 24 août 2021 !
Abrogation du décret du 31 décembre 2021 sur le CER !
Paris, le 26 septembre 2022
