La loi « séparatisme », quels enjeux, et quels dangers en matière de libertés individuelle et associative ?
Newsletter de la Vigie de la Laïcité n°13
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C’est avec grand plaisir que nous reprenons en cette rentrée scolaire notre veille autour de la laïcité et que nous en partageons les analyses que nous en tirons.
Nous avons ainsi choisi cette fois-ci de vous présenter 4 points de vue sur les effets, en matière de restriction des libertés individuelles et associatives, de l’application de la loi « confortant les principes de la République » et ce, un an après sa promulgation, le 24 août 2021.
Vous verrez qu’ils sont finalement assez convergents dans leurs conclusions, même si les angles choisis par leur-e-s auteur-e-s diffèrent quelque peu.
Nous sommes aussi très heureux de vous annoncer la tenue du prochain événement de la Vigie de la Laïcité. Celui-ci se tiendra le samedi 26 novembre 2022 après-midi à la Mairie du XXe arrondissement de Paris.
Cette journée exceptionnelle réunira la plupart des membres fondateurs de la Vigie de la Laïcité ainsi que des personnalités invitées. Nous y réfléchirons au devenir de la laïcité dans notre pays, à la lumière des inflexions récentes qui l’ont affectée. Une large place sera réservée au débat entre les intervenants et le public dans un souci de partage et d’intelligence démocratique.
Ces échanges seront suivis par l’AGO de l’association des Amis de la Vigie de la Laïcité à laquelle tous ses membres à jour de leur cotisation pourront s’exprimer et voter.
Vous pouvez adhérer en cliquant sur le lien en fin de mail. Pour ceux qui ont adhéré en 2021, merci de bien vouloir penser à renouveler votre adhésion pour 2022.
Notre association ne recevant aucune subvention, ce qui est le gage de sa totale indépendance, nos actions ne peuvent se dérouler qu’avec votre soutien actif, pour lequel nous vous sommes infiniment reconnaissants…
À DÉCOUVRIR
L’État dicte sa loi aux collectivités et aux associations
Un an après sa promulgation, la loi confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », inquiète toujours autant au sein de la sphère locale et associative. L’occasion d’en tirer un premier bilan. Le politiste et membre de la Vigie de la Laïcité Philippe Portier nous donne son analyse dans une interview à la Gazette des communes. Lire la suite
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Le contrat d’engagement républicain : Une atteinte à des libertés publiques fondamentales
Parmi les dispositions de la loi du 24 août 2021 destinées à conforter le respect des principes de la République, l’une des plus discutées résulte de l’article 12 de la loi qui insère un article 10-1 dans la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et instaure l’obligation de respecter les obligations résultant de la souscription d’un « contrat d’engagement républicain ». L’avocat spécialiste des libertés publiques Jean-Michel Ducomte nous alerte sur les possibles dérives de son application. Lire la suite
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La loi du 24 août 2021 ne respecte pas les principes de la République, multiplie les contraintes et accroît l’insécurité juridique
La loi dite « confortant les principes de la République », appelée initialement « contre les séparatismes », bouscule les équilibres trouvés en 1905-1909 et porte atteinte aux principes de liberté et d’égalité entre les associations. Le pasteur Jean-Daniel Roque de la Fédération protestante de France, nous alerte sur les dérives possibles en matière de restriction des libertés de l’application de la loi sur les « séparatismes ». Lire la suite
À DÉCOUVRIR
Lutte contre les séparatismes et liberté d’association
La loi « confortant les principes de la République », dite « loi séparatisme », a été promulguée il y a un an, le 24 août 2021. C’est l’une des plus importantes du précédent quinquennat. Serait-elle un des instruments d’une « guerre culturelle » à la française ? Elle risque en particulier de porter préjudice à la liberté d’association, composante fondamentale de la vie sociale, qui risque d’être fragilisée. Retrouvez l’analyse juridique de la professeure de droit public et membre de la Vigie de la Laïcité, Stéphanie Hennette-Vauchez. Lire la suite
POUR ALLER PLUS LOIN
Revue Droit et Religions
Pour approfondir encore, nous vous recommandons la lecture du numéro spécial de la Revue Droit et Religions, consacré à la loi confortant le respect des principes de la Républiques. Le volume est téléchargeable gratuitement sur OpenEdition en cliquant sur le lien ci-dessous.
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La Vigie de la laïcité ne bénéficie d’aucune subvention et a besoin de votre soutien pour pouvoir exercer ses missions. Vous pouvez ainsi adhérer à l’association Les Amis de la Vigie de la laïcité et participer à notre prochaine Assemblée générale qui se tiendra le samedi 26 novembre après-midi à la Mairie du XXe arrondissement de Paris.
