Par un arrêt du 12 janvier 20231, la Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux vient de rejeter les conclusions de la Commune de la Flotte-en-Ré tendant à l’annulation du jugement du 3 mars 20222 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers avait annulé, le 3 mars 2022, la décision du 22 décembre 2020 du maire de cette collectivité d’installer au croisement des deux rues où se trouvait l’original de la reproduction de la statue de la Vierge, portant la mention « vœux de guerre » et détruite le 17 mai 2020 à la suite d’un accident de la circulation.
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En premier lieu, outre le rejet auquel il a procédé des fins de non-recevoir qu’a soulevées en vain la Commune de la Flotte, le juge administratif d’appel a implicitement souligné que le maire avait omis en cours de procédure de rappeler que la parcelle, appartenant alors en indivision à des personnes privées, sur laquelle avait été installée en 1986 l’original de la statue litigieuse, datant de 1955, avait donné lieu ultérieurement à une cession gratuite à la ville, en 2006, puis à son incorporation par délibération du conseil municipal au domaine public, en 2013. Par suite, « […] le moyen tiré de ce que la statue ne peut être regardée comme située sur un “emplacement public” au sens de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 doit être écarté dès lors que le terrain supportant la statue relève en partie du domaine public. »
En second lieu, la CAA de Bordeaux a qualifié classiquement de religieuse la représentation de la Vierge : « il est indéniable que la figure de la Vierge Marie est un personnage important de la religion chrétienne, en particulier catholique, et présente par elle-même un caractère religieux. » Toutefois, elle s’est prononcée également sur la mention « vœux de guerre » inscrite sur la statue d’origine comme sur sa reproduction.
D’une part, elle a souligné la faible dimension de cette mention en comparaison de la sculpture et en a conclu que « […] le monument, même pris dans son ensemble, présente un caractère religieux. »
D’autre part, elle a considéré que ce « vœux de guerre » n’était pas de nature à lui conférer la qualité de monument funéraire susceptible de bénéficier d’une dérogation aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Églises et de l’État : « […] ce monument, qui n’est pas dédié à la commémoration des morts, ne peut être regardé comme un monument funéraire. »
La Vierge de la Flotte-en-Ré doit bien quitter
le domaine public où elle se trouve !
Lourdes-en-Ré, le 16 janvier 2023
1 CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, Commune de la Flotte-en-Ré, n° 22BX01113.
2 TA Poitiers, 3 mars 2022, Fédération de la Libre Pensée de Charente-Maritime, n° 2100952.
