Les associations :
Association France Palestine (AFPS 21 ), Association des Clients et Usagers du Crédit Municipal de Dijon (ACU-CMD), Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC 21), Association Républicaine des anciens combattants (ARAC 21), Bourgogne-Eurcasie 21, France Cuba, Ligue des Droits de l’homme (LDH 21), Libre Pensée Dijon-Henri Barabant, Libre Pensée – Cercle Martinet, Loisir et Solidarité des Retraités (LSR 21), Union Départementale des syndicats de la Confédération générale du Travail (UD – CGT 21), Union juive française pour la paix.
à Monsieur le maire de Dijon
Hôtel de ville
Place de la Libération
CS 73310
21033 Dijon Cedex
Dijon le 16 janvier 2023
Objet : Contrat d’Engagement Républicain, demande d’audience.
Monsieur le maire,
Les associations soussignées demandent à vous rencontrer au sujet du Contrat d’Engagement Républicain (CER) et de ses incidences sur le milieu associatif dijonnais.
Il y a parmi elles des associations signataires et des associations non-signataires du CER.
Figurent aussi dans la liste des signataires des associations dont les représentants nationaux ont publié le 14 février 2022 un communiqué commun intitulé ” Contrat d’engagement républicain : les élus locaux doivent protéger la liberté associative “ où on lit :
« Ce ” contrat ” organise, au mépris de la liberté associative, une surveillance généralisée des associations qui solliciteront auprès de vous des subventions ou la mise à disposition d’une salle publique. Cette défiance envers toutes les associations risque de les fragiliser au moment même où leur engagement est essentiel pour le maintien de la paix sociale et l’exercice de la citoyenneté ».
Rappelons que le CER, applicable au 1er janvier 2022 selon les termes du décret du 31 décembre 2021, découle de la loi du 26 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », dite « loi séparatisme ».
Dans un communiqué ” Pour une laïcité de liberté et d’émancipation “ publié le 8 décembre 2022, des organisations laïques nationales pointent les dangers de cette ” loi séparatisme ” qui « vient encore renforcer les contraintes, imposées au nom d’un ordre public, à l’exercice des libertés fondamentales réduites à de simples proclamations. Elle ne modifie pas moins de 17 codes et un certain nombre de lois essentielles. Nombre de libertés publiques s’en trouvent affectées : liberté de conscience et de culte, liberté d’expression, liberté d’association, droit à l’instruction, libre administration des collectivités territoriales […] le “contrat” d’engagement républicain ( CER ), que toute association qui sollicite une subvention publique doit signer, vient contredire le caractère libéral de la loi de 1901 … »
Monsieur le maire, à rebours de ce qui est pratiqué dans d’autres communes de la Métropole dijonnaise de même que dans des grandes villes comme Toulouse, Montpellier et Lyon, vous avez mis en œuvre le CER qui pénalise gravement les organisations non signataires.
Monsieur le maire, nous vous demandons de revoir votre position afin que les organisations non signataires, privées de l’accès aux salles de la Maison des Associations de Dijon (qui constituent notre bien commun), puissent retrouver leurs pleines capacités de vie associative.
Tel est le sens de notre demande d’audience.
En espérant que vous ferez droit à cette demande, recevez, monsieur le maire, l’assurance de notre ferme attachement aux lois de 1901 sur les associations et à la loi de 1905 sur la laïcité, lois fondatrices de notre démocratie.
Associations signataires :
Association France Palestine (AFPS 21 ), Association des Clients et Usagers du Crédit Municipal de Dijon ACU-CMD, Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne (ATTAC 21), Association Républicaine des anciens combattants (ARAC 21), Bourgogne-Eurcasie 21, France Cuba, Ligue des Droits de l’homme (LDH 21), Libre Pensée Dijon-Henri Barabant, Libre Pensée – Cercle Martinet, Loisir et Solidarité des Retraités (LSR 21), Union Départementale des syndicats de la Confédération générale du Travail (UD – CGT 21), Union juive française pour la paix.
