ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS : UNE VICTOIRE COLLECTIVE
Le contrat d’engagement républicain (CER), sous-produit de la loi Séparatisme d’août 2021 a percuté le monde associatif. Toute association bénéficiant d’un financement direct ou indirect par les pouvoirs publics doit désormais le signer. Cette disposition fait partie du plan gouvernemental de lutte contre l’islamisme et ses dérives terroristes. Pourtant, aucune personne sérieuse n’a pu jusqu’alors pointer le rôle direct d’acteurs associatifs dans la radicalisation terroriste.
Il est de notoriété que les associations ne sont assujetties à aucune contrainte autres que celles fort libérales de la loi de 1901 qui les régissent. Ce qui n’a pas empêché le maire de Dijon, invoquant le respect de la loi, de présenter le CER à la signature des associations.
Certaines, dont le Cercle Martinet de la Libre Pensée, ont dit « non ». Elles se sont retrouvées mises au ban de la Maison des Associations, privées de l’accès aux salles de réunion.
12 ASSOCIATIONS
C’est ainsi qu’une nouvelle vie nomade a commencé pour le Cercle Martinet. « Nouvelle », car le Cercle avait déjà éprouvé cet état de précarité après un premier refus de signer la ” Charte de la laïcité de la ville de Dijon ” en février 2021. Il s’en est suivi des rapports conflictuels avec la ville. Jusqu’à ce ce qu’une lettre conciliatrice du maire vienne mettre fin à ce qui a été appelé « un malentendu ».
Dans la récente affaire du CER, la mairie s’est arc-boutée sur le nécessaire respect de la loi ( de 2021). Mais, dans le contexte actuel miné, un soutien trop appuyé au locataire de l’Élysée incite à la réflexion.
Toujours est-il que le 16 janvier dernier, 12 associations signataires et non-signataires du CER se sont adressées au maire pour le rencontrer et lui demander « de revoir (sa) position afin que les associations non signataires … puissent retrouver leurs pleines capacités de vie associative ».
Il faut croire aux miracles. Ce qui était impensable en raison de la toute puissance de la loi est devenu subitement possible.
Les portes de la MDA se sont à nouveau ouvertes aux associations classées « non gratæ » dont le Cercle Martinet.
CER Lettre à maire de Dijon -1
Charte de la laïcité de Dijon
COMMUNIQUE
Ce 15 mars 2021, une entrevue a eu lieu en mairie de Dijon entre trois adjoints (messieurs Hamid EL HASSOUNI, adjoint délégué à la jeunesse, à la vie associative et à l’éducation populaire ; Christophe BERTHIER, adjoint délégué au dialogue social, aux discriminations et à la laïcité ; Antoine HOAREAU, adjoint à l’action sociale, aux solidarités, en charge de la CCAS) et deux représentants de la Fédération départementale de la Libre Pensée ( Bruno MARSOT, Secrétaire général et René CARRUGE).
L’objet de l’entrevue était la Charte de la laïcité de la ville de Dijon et le courrier controversé qui l’accompagnait, soumettant les associations bénéficiaires de subventions en numéraire ou d’aide matérielle (accès à la Maison des associations) à la conditionnalité de la signature préalable de la Charte. La Libre Pensée était concernée car, si elle ne reçoit pas de subventions directes, elle bénéficie du libre accès à la Maison des Associations.
La discussion s’est menée dans un climat de cordialité et les trois libres penseurs ont pu exposer posément leurs inquiétudes et arguments qui ont été écoutés et semble-t-il entendus.
En fin de réunion, les adjoints ont formulé des dispositions nouvelles qui seront communiquées sous huitaine, par écrit, à la Fédération départementale de la LP, à la Libre Pensée H. Barabant de Dijon et au Cercle Martinet.
Résumé : « Nous allons répondre à votre lettre en réaffirmant le principe d’autonomie des associations inscrit dans la loi de 1901, en rappelant notre engagement commun pour la laïcité. Nous, comme vous (cf votre objet social), considérons que la laïcité est quelque chose d’essentiel.
Nous proposerons la mise en place d’un comité de suivi de la laïcité ouvert aux associations volontaires dans un but de dialogue et de débat.
Il n’y a pas d’obligation pour la Libre Pensée, dont l’objet social est la laïcité, quant à la signature de la Charte et à l’apposition du tampon en bas de feuille.
L’exemple de la Ligue des droits de l’Homme : la laïcité n’est pas dans son objet social. Elle va nous répondre qu’elle est, comme nous, d’accord avec la laïcité. Mais elle ne souhaite pas signer formellement la Charte.
Nous répondrons par courrier (La LDH a été citée et aussi l’ARAC). Ce courrier se substituera à la signature de la Charte.
La correspondance que la LDH nous a adressée va dans le même sens que vous, mais pas tout à fait de la même manière. Ils répondront à notre courrier en rappelant leur attachement à la laïcité. Mais ils ne veulent pas signer formellement la Charte pour respecter la principe d’autonomie associative. »
Commentaire : L’affaire partait sur des bases qui ont inquiété. Elle semble s’orienter vers une issue positive. A confirmer.
Bruno MARSOT – René CARRUGE
