Deux ans après, où en sommes nous de l’affaire de La Vierge de La Flotte en Ré ?
Le ventre est encore fécond, d’où a surgi la bête !
Après avoir perdu au Tribunal Administratif de Poitiers où nous l’avions assignée, et ensuite à la Cour Administrative de Bordeaux, à laquelle elle avait fait appel (la commune, pas la vierge qui n’en peut mais !), la dite commune, par la voix de son maire, a estimé devoir continuer à dilapider les deniers de ses concitoyens et à tenter de mettre en danger les finances de notre association en se pourvoyant en cassation !
Elle demande au Conseil d’État :
1) d’annuler l’arrêt n° 22BX01113 du 12 janvier 2023 par lequel la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l’annulation du jugement n° 2100952 du 3 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, agissant sur demande de la Fédération départementale de la libre pensée de la Charente-Maritime, a annulé la décision implicite du maire de la Flotte refusant de déplacer une statue de la Vierge Marie située avenue du 8 mai 1945 et l’a enjoint de procéder à l’enlèvement de la statue dans un délai de six mois à compter de la notification du jugement ;
2) réglant l’affaire au fond, de lui adjuger l’entier bénéfice de ses précédentes écritures
3) de mettre à la charge de la Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Le Conseil d’État a déjà délibéré dans notre sens pour deux autres affaires et a en instance celle de la statue de St Michel terrassant le dragon au Sables d’Olonne. Qui vivra verra … Mais en attendant, tout ceci nous coûte cher et nous devons recourir à un nouvel avocat, habilité à ester en Conseil d’État !
Déjà au cours des premières instances, nous avons du prendre en charge les frais d’avocat pour un montant de 4 595,60€ payé en partie grâce aux premiers donateurs (1 115€ collectés) et … à la Commune de la Flotte condamnée à nous verser 1 500€ (toujours pas effectué à cette date)
Oui, les combats que nous engageons au nom des intérêts des citoyennes et des citoyens pour refuser les détournements de la laïcité par des collectivités sans principes, sous prétexte de patrimoine mais de fait pour valorises un culte sur le domaine public ou pour flatter électoralement une frange partisane, nous coûtent cher : frais d’avocat, de justice, réunions, déplacements, etc..
Et comme vous le savez, nous n’avons pas d’argent ni des collectivités, ni de l’Etat : d’une part nous n’en voulons pas pour garantir notre indépendance, et quand bien même nous en voudrions, nous refusons toute charte ou tout « engagement » auquel nous pourrions être soumis …
Nous n’avons donc rien d’autre que nos cotisations ou des dons produits de notre activité publique (mise parfois en sommeil ces deux dernières années pour raison de pandémie) pour continuer à expliquer le contenu de la loi « séparatisme » et pour faire connaitre ce qu’est réellement la laïcité, contre l’instrumentalisation qui en est faite.
La Libre Pensée 17 compte sur vous !
Nous vous proposons de verser des sommes, des plus modestes comme aux plus conséquentes, en une ou plusieurs fois, ce qui nous permettra de continuer et de faire face aux frais de justice
On milite encore et toujours pour la laïcité ! Et nous vous tiendrons informer des suites du dossier « La Vierge de la Flotte en Ré »
Merci à toutes et à tous
Pour la LP17, le président
Claude BiardeauBon de souscription
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Adresse électronique: …………………………@………………….
Somme versée : ……………………… en ………… fois
LP17 – Maison des Associations de Bongraine – 99 rue Nicolas Gargot – 17000 La Rochelle
Chèque libellé au nom de la LP17 avec mention au dos : dossier La Flotte.
