Journal du dimanche : TRIBUNE. « Alerte sur les libertés associatives »

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Plusieurs acteurs des secteurs associatifs et syndicaux, dont Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, Laurent Berger ou encore Patrick Baudouin, président de la Ligue des droits de l’Homme, alertent sur la remise en cause de la liberté des associations.

Voici leur tribune :

Le 5 avril, le ministre de l’Intérieur, appelé à réagir sur les critiques formulées par la Ligue des droits de l’homme quant à l’action des forces de l’ordre à Sainte-Soline, a indiqué que, dans ce contexte, les subventions accordées par l’État à la LDH devraient être examinées, avant d’enjoindre aux collectivités territoriales de faire de même.

Ces déclarations ont, à juste titre, suscité de vives réactions. Parce que l’expression du ministre de l’Intérieur ressemble à un fait du prince usant de son pouvoir pour réduire les oppositions, et parce qu’elle porte sur une association dont l’histoire est faite, depuis cent vingt-cinq ans, de combats pour protéger les droits et libertés de tous et faire vivre les valeurs de la République.

Il est évidemment normal qu’un financeur s’assure de la bonne utilisation des fonds par les associations qu’il subventionne ; mais cela sur la base des missions de l’association, pour lesquelles elle est soutenue ; et non pas conformément à ce que souhaiterait entendre le gouvernement.

  • Subventionner une association ne veut pas dire la contraindre au silence.
  • Subventionner une association ne veut pas dire la contraindre au silence.

La grandeur d’une démocratie est de savoir soutenir la diversité des approches et des points de vue qui permettent le débat et qui sont aussi des contre-pouvoirs nécessaires. Il est donc extrêmement grave qu’un ministre de la République mette ouvertement en question les financements accordés à une association parce que cette dernière, dans le respect de la loi, a une parole critique sur l’action de l’État.

Si le ministre de l’Intérieur se permet cette mise en question si directe, c’est parce que le climat aujourd’hui l’y autorise. En effet, ces déclarations interviennent dans un contexte de remise en cause de l’indépendance des associations.

La loi confortant le respect des principes de la République, dans ses différentes dispositions relatives aux associations, et notamment le contrat d’engagement républicain, en est la traduction très concrète. Une boîte de Pandore a été ouverte et met à mal la capacité d’action et d’interpellation des associations.

Cette fragilisation est dangereuse. Elle a des impacts sur ceux qui sont engagés pour l’intérêt général et qui se voient témoigner de la défiance ou opposer des pressions ; des impacts sur la transformation sociale qui est bien souvent portée par les associations ; des impacts, enfin et surtout, sur notre vitalité et notre sérénité démocratiques. La société a plus que jamais besoin de ces espaces de construction de la parole et de l’action collectives que sont les associations. Limiter et contraindre ces expressions ne peut que contribuer à exacerber des tensions déjà vives dans notre société.

La défenseure des droits, dans un communiqué du 14 avril, constate « une intensification des risques d’atteintes à la liberté d’association » et souligne qu’« une telle évolution est hautement problématique dans un État démocratique ». Plus que jamais, il est essentiel de réaffirmer collectivement notre attachement aux libertés associatives, de rendre publiques toutes les atteintes qui y seront portées et de nous mobiliser contre ces attaques.

Il est de la responsabilité du gouvernement d’affirmer haut et fort, en mots et en actes, que les libertés associatives sont au cœur de notre pacte démocratique. Nous appelons également ceux qui en savent toute l’importance, et notamment les élus territoriaux qui construisent au quotidien avec les associations, à se mobiliser pour elles.

Les signataires
1. Claire Thoury, Présidente, Le Mouvement associatif
2. Thierry Abalea, Président, Le Mouvement associatif Bretagne
3. Yoann Alba, président, Crajep Centre Val de Loire
4. Stéphane Alexandre, Co-président, Réseau National des Juniors Associations
5. Fanette Bardin, Arthur Moraglia, Pauline Veron, Co-président.e.s, Démocratie Ouverte
6. Patrick Baudouin, Président, Ligue des droits de l’Homme
7. Souâd Belhaddad, Fondatrice, Citoyenneté Possible
8. Laurent Berger, Secrétaire général, CFDT
9. Patrick Bertrand, Directeur exécutif, Action Santé Mondiale
10. François BOUCHON, Président, France Bénévolat
11. Lucie Bozonnet, Yann Renault, Arnaud Tiercelin, coprésident.es , Cnajep
12. Olivier Bruyeron, Président, Coordination SUD
13. Sylvie Bukhari-De Pontual, Présidente, CCFD-Terre Solidaire
14. Rodrigue Carbonnel, Secrétaire général, Fédération des Aroeven
15. Marie-Pierre Cattet, Présidente, Le Mouvement associatif Bourgogne-Franche Comté
16. Philippe Clément, Président, Le Mouvement associatif Normandie
17. Patricia Coler, co-présidente, Mouvement pour l’Economie Solidaire
18. Henry de Cazotte, président, GRET
19. Leopold Dauriac, co-président, MES Occitanie
20. Charlotte Debray, Déléguée générale, La Fonda
21. Michelle Demessine, Présidente, Union nationale des associations de tourisme
22. Jean-Luc Depeyris, directeur général, Sauvegarde du Val d’Oise
23. Thierry Dereux, Président, FNE Hauts de France
24. Sophie Descarpentries, Co-présidente, FRENE
25. Julie Desmidt, co-présidente, UFISC
26. Véronique Devise, Présidente, Secours Catholique – Caritas France
27. Cécile Duflot, Directrice générale, Oxfam France
28. Sarah DUROCHER, Présidente, Planning familial
29. Gilles Epale, Président, Le Mouvement associatif Auvergne-Rhône-Alpes
30. Christian Eyschen, Secrétaire général, Fédération nationale de la Libre Pensée
31. Jean-Marie Fardeau, Délégué national, VoxPublic
32. Beatrice Fonlupt, directrice générale, ADAES 44
33. Françoise Fromageau, présidente, Mona Lisa
34. Claude Garcera, Président, Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes
35. Christophe Gaydier, Président, Animafac
36. Iola Gelin, directrice, CEMEA Centre Val de Loire
37. Martine Gernez, Présidente, HAMAP
38. Dominique Gillot, Présidente, Fédération générale des PEP
39. Gérald Godreuil, Délégué général, Fédération Artisans du Monde
40. Bruno Guermonprez, Président, Élevages Sans Frontières
41. Dominique Guillien Isenmann, Présidente, Fédération Nationale solidarité femmes
42. Dominique Hays, Président, Réseau Cocagne
43. Michel Horn, Président, GRAPE Normandie
44. Eric Hugentobler, directeur, Picardie Nature
45. Didier Jacquemain, Président, Hexopée
46. Véronique Jenn-Treyer, Directrice, Planète Enfants & Développement
47. Michel Jezequel, Président, CRESS Bretagne
48. Mohamed Khandriche, Président, Touiza solidarité
49. Michel Le Direach, Président, UFCV
50. Marion Lelouvier, Présidente, Centre français des Fonds et Fondations (CFF)
51. Jacques Limouzin, Président, Mouvement des Régies
52. Marie-Claire Martel, Présidente,COFAC
53. Océane Martin, Déléguée générale, Radio Campus France
54. Catherine Mechkour-Di Maria, Secrétaire générale, Réseau national des ressourceries et recycleries
55. Hélène Mimar-Rangel, présidente, Radio Occitania
56. André Molesin, Responsable régional Occitanie, ESPER
57. Alexandre Moreau, Président, Anafé
58. Véronique Moreira, Présidente, WECF France
59. William Morissé, président, Office de tourisme des Portes Euréliennes d’Ile de France
60. Judith Pavard, Présidente, Fédération nationale des arts de la rue
61. Yvan Pavis, Délégué régional, Fédération des MJC Ile de France
62. Valérie Pélisson-Courlieu, Directrice générale, ESPERER 95
63. Philippe Pereira ,Délégué national, Cotravaux
64. Guy Plassais, Président, Fédération 95 de la Ligue de l’Enseignement
65. Jean-François Quantin, Coprésident, MRAP
66. Marie-Noëlle Reboulet, présidente, Geres
67. Marcel Rémon, Directeur, CERAS
68. Tristan Rivoallan , Trésorier, Constructions Incongrues
69. Christophe Robert, Délégué général, Fondation Abbé Pierre
70. Jean-Marc Roirant, Président, Fédération de Paris Ligue de l’Enseignement
71. Christine Rollard, Présidente, OPIE
72. Michel Roy, Secrétaire général, Justice et Paix France
73. Gilles Rouby, Président, Collectif des Associations Citoyennes
74. Jérôme Saddier ,Président, ESS-France
75. Nadjima Saïdou, Présidente, Engagé•e•s & Déterminé•e•s
76. Cécile Sajas, Présidente, Crajep Ile de France
77. Arnaud Schwartz, Président, France Nature Environnement
78. Pierre SEGURA, Président, Fédération nationale des Francas
79. Roger Sue, Sociologue
80. Antoine SUEUR, Président, Emmaüs France
81. Françoise Sturbaut, Présidente, Ligue de l’Enseignement
82. Julien Talpin, Chargé de recherche au CNRS, Observatoire des libertés associatives
83. Marielle Thuau, Présidente, Fédération Citoyens & Justice
84. Florence Thune, Directrice Générale, Sidaction
85. José Tissier, Président, Commerce Equitable France
86. Jérémie Torel, co-président, Bénénova
87. Mackendie Toutpuissant, Président, FORIM
88. Robert Turgis, Président, Le Mouvement associatif d’Ile-de-France
89. Elise Van Beneden, Présidente, Anticor
90. Nathalie Vandermersch, Directrice Générale, Ajhiralp
91. Didier Vaubaillon, Président, Terre des Hommes France
92. Françoise Vernet, Présidente, Terre&Humanisme
93. Loreline Vidal, Administratrice référente, Réseau National des Maisons des Associations
94. Jérôme Voiturier, Délégué général, UNIOPSS
95. Youlie Yamamoto, Porte-Parole, Attac France