Pour l’hypothèse où son caractère religieux n’est ni avéré ni revendiqué. S’il s’agit alors, comme le rappelle la circulaire précitée, d’un vêtement qui peut être porté communément par n’importe qui (comme une jupe longue ou un haut ample, ou encore une robe longue et ample), la loi ne permet pas de l’interdire simplement parce que serait suspectée une appartenance religieuse. Par définition, la tenue n’étant alors pas « ostensible » puisque non « immédiatement reconnaissable » (cf. même circulaire) comme tenue religieuse.

Cependant, si le comportement de l’élève prouve un contournement de la loi du fait d’une manifestation ostensible, alors la jurisprudence confirme la possibilité de le sanctionner. Concrètement, cela suppose, par exemple, le refus d’un·e élève de se mettre en tenue adaptée pour l’EPS ou les TP de chimie, ou encore un port systématique de la tenue interrogée ou encore par exemple d’un bandana couvrant pour remplacer un foulard.

Un·e élève qui tiendrait des propos prosélytes religieux pour inciter des camarades à adopter la même tenue que lui ou elle doit également être sanctionné. En l’espèce, la jurisprudence existe et est constante.

Dès lors, il n’y a pas de raison objective à un changement du droit ni même à parler de « tenue religieuse par destination », tant l’expression peut conduire à des appréciations subjectives et variables, susceptibles de créer plus de troubles que d’en résoudre.

Si le corpus juridique est suffisant, il reste que, dans le cadre d’une réglementation vestimentaire, la crainte de « l’escalade » a toujours été rappelée, y compris par Aristide Briand, qui nous rappelait en 1905, à propos de la question de l’interdiction ou non de la soutane dans la rue, que « l’ingéniosité combinée des prêtres et des tailleurs aurait tôt fait de créer un vêtement nouveau, qui ne serait plus une soutane ».

En ce qui concerne l’école, la Vigie de la laïcité rappelle également combien il est important d’assurer les interactions socio-culturelles entre élèves pour éviter les replis communautaires de tous ordres. Cela suppose un renforcement considérable de la mixité sociale à l’école. Si le ministre de l’Education nationale a eu le mérite de remettre cette question à l’ordre du jour, rien ne sera possible si l’enseignement privé ne prend pas sa part.

Le 13/06/2023 – lien vers le site de la Vigie de la Laïcité