La ville de Poitiers inflige une défaite au préfet Girier

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Le chemin vers un État autoritaire qu’empruntent à petits pas mais résolument les gouvernements d’Emmanuel Macron, à la suite de leurs prédécesseurs, est parfois semé d’épines plus que de pétales de roses. Après les nombreuses annulations d’arrêtés préfectoraux interdisant sans raison sérieuse la tenue de manifestations en faveur du peuple palestinien écrasé sous les bombes, le préfet Jean-Marie Girier, fidèle parmi les fidèles du président de la République dont il fut le directeur de campagne en 2017, vient d’essuyer un revers cinglant de la part de la justice administrative1 sur le terrain de l’application de la loi scélérate du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, un intitulé en guimauve qui enrobe un knout.

Le préfet Girier avait entrepris d’exiger de la commune de Poitiers et de la communauté d’agglomération dont cette ville est le centre de demander à l’association Alternatiba le remboursement des subventions de 5000 et 10000 euros que ces collectivités lui avaient accordées par délibérations des 24 et 27 juin 2022 du conseil d’agglomération et du conseil municipal aux fins d’animer une formation sur la désobéissance civile dans le cadre du Village des Alternatives des 17 et 18 septembre 2022. Il considérait que cette formation était incompatible avec les termes du décret du 31 décembre 2021 relatif au contrat d’engagement républicain (CER), pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, dans sa rédaction issue de celle du 24 août 2021. Il en tirait la conséquence qu’était justifiée la restitution des fonds selon les modalités prévues par ces deux textes. Par délibérations des 30 septembre et 3 octobre 2022, le conseil d’agglomération et le conseil municipal de Poitiers ont refusé de donner suite aux exigences du préfet qui a saisi le tribunal administratif de Poitiers pour tenter d’obtenir satisfaction.

Le juge administratif a fait preuve de cruauté envers le préfet de la Vienne. Après avoir écarté comme inopérant en l’espèce le moyen selon lequel les subventions litigieuses n’auraient pas présenté, d’après M. Jean-Marie Girier, un intérêt public local, le tribunal a estimé que l’association Alternatiba n’a pas violé les engagements n° 1 – «le respect des lois de la République s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter à aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible d’entraîner des troubles graves à l’ordre public […]» – et n° 5 – «Fraternité et prévention de la violence» – du CER en organisant la formation contestée. Il a notamment jugé, s’agissant de l’engagement n° 1, que deux conditions doivent être réunies pour justifier le remboursement d’une subvention allouée à une association : «[…] l’association ayant bénéficié de cette subvention doit avoir entrepris ou incité à entreprendre des actions, non seulement « manifestement contraires à la loi« , mais également « violentes ou susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public« . La subvention doit également être retirée si l’association poursuit un objet ou exerce une activité illicite.» En premier lieu, pour exiger en l’espèce l’application de l’article 5 du décret infâme du 31 décembre 2021, le préfet de la Vienne n’était pas fondé à se prévaloir de prétendues violences – à supposer d’ailleurs qu’elles aient eu effectivement lieu – qu’aurait commises l’association Alternatiba postérieurement à la tenue du Village des Alternatives les 17 et 18 septembre 2022, à savoir lors de la manifestation contre les «bassines» de Sainte-Soline du 30 octobre suivant. En second lieu, durant la formation contestée «[…] à aucun moment, les participants n’ont été incités par les animateurs de cette formation et de cet atelier à effectuer ou à mettre en œuvre des actions violentes ou de nature à troubler gravement l’ordre public, ni subis des provocations à la haine ou à la violence envers quiconque que l’association aurait implicitement cautionnées sur la désobéissance civile.» Fermez le ban!

Cette défaite juridique en rase campagne d’un janissaire du président de la République soulève davantage l’envie de se réjouir que de pleurer. Pour autant, ce n’est qu’une bataille perdue qui ne préjuge pas de l’issue d’un combat ayant pour objectif la restauration d’une pleine liberté d’association, ce principe fondamental reconnu par les lois de la République.

Abrogation de la loi «séparatisme» du 24 août 2021

Abrogation du décret du 31 décembre 2021

1TA de Poitiers, 30 novembre 2023, Préfet de la Vienne, n° 2202694 et 2202695.

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