Les avocats de Christian Tein du FLNKS ainsi que de quatre de ses camarades du CCAT s’étaient pourvus en cassation pour dénoncer les conditions de leur détention et un transfert inhumain. Jugeant sur la forme et non sur le fond, la Cour vient de casser deux décisions, dont celle concernant Christian Tein. La Cour a rejeté le pourvoi des trois autres militants qui avaient effectué cette démarche.
Cicr-pourvoi-cassation Kanaks -22-10 - 2024