L’enseignement public, gratuit et laïque délivre une instruction générale, technologique ou professionnelle à plus de huit enfants scolarisés sur dix. Son organisation « à tous les degrés est un devoir de l’État », selon le préambule de la Constitution. Néanmoins, presque deux élèves sur dix fréquentent des établissements privés sous contrat financés aux trois quarts par les impôts prélevés sur la richesse nationale par l’État et les collectivités territoriales, soit une somme globale de l’ordre de douze à treize milliards d’euros chaque année, supérieure au budget du ministère de la Justice (dix milliards en 2024). Selon le rapport public thématique de la Cour des comptes de juin 2023[1], la proportion des élèves de l’enseignement privé varie nettement en fonction du stade du cursus scolaire : elle atteint 21% des effectifs dans le second degré et moins de 14% dans l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.
[1]Cour des comptes, L’Enseignement privé sous contrat, juin 2023.
AUX PARENTS D ELEVES