Le Sénat, qui n’a pas adopté le texte, conclut le rapport d’information n° 383 du 6 mars 2024 sur l’évaluation de la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » par une opinion sans appel : « Tout reste à faire. » Par cette formule, le Palais du Luxembourg affirme qu’elle ne va pas assez loin, notamment dans la surveillance des associations, la remise en cause du principe de non-reconnaissance des cultes et la restriction de l’instruction à domicile.
COM FNLP LOI SEP 01 25 SEPARATISME
FÉDERATION NATIONALE DE LA LIBRE PENSÉE
Ni dieu ni maître, à bas la calotte et Vive la Sociale !
