La question de la radiation du registre des baptêmes a pris une nouvelle forme
Les questions de radiations des registres des baptêmes ont retrouvé ces dernières années une nouvelle actualité.
Les citoyennes et les citoyens, hier croyants, indifférents, agnostiques ou athées, qui ne se préoccupaient guère de la question de leurs données personnelles en la matière ont été rattrapés par l’actualité .
Des faits concrets ont montré :
– que l’Église catholique romaine se souciait comme d’une guigne de la confidentialité et n’hésitait pas à transmettre vos informations personnelles à ses structures à l’étranger, mettant ainsi en jeu votre statut juridique et fiscal et, potentiellement, votre sécurité.
– que les Églises tentent de s’appuyer sur les concordats ou la complicité des États pour imposer leur propre droit, alors que de nombreux citoyens, dégoûtés par les crimes sexuels commis par les ministres du culte, cherchent à recouvrer des données personnelles intactes de tout contact avec les criminels et leurs complices.
Dans les courriers récents de refus d’effacement, les évêques catholiques s’appuient sur une jurisprudence de la Cour de Cassation à propos du combat de notre ami René Lebouvier, cet ouvrier boulanger, libre penseur et humaniste, récemment décédé, et qui a consacré les dernières années de sa vie à ce combat pour obtenir sa radiation définitive.
René Lebouvier, débouté par la Cour de cassation, s’était, en dernier recours, adressé à la Cour européenne des Droits de l’Homme pour contester la décision des tribunaux français de valider la prétention de l’Église catholique, appuyée par le ministère public, de continuer à détenir contre son gré les données personnelles relatives à son baptême. On se souvient qu’il en demandait l’effacement et que le tribunal de grande instance lui avait, dans un premier temps, donné raison. La CEDH s’est déclarée incompétente.
Mais depuis, la législation a changé, dans le but de renforcer les garanties des citoyens, le règlement européen sur la protection des données a induit une modification de la loi du 6 janvier 1978 ( « Informatique et Libertés ») et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés est aujourd’hui saisie de dizaines de cas s’appuyant sur cette évolution
La Fédération Nationale de la Libre Pensée appuie les citoyennes et les citoyens qui entendent faire respecter leurs droits par une campagne nationale « Un cas pour une cause», que nous vous invitons à soutenir.
Dans ces nouvelles conditions, nous vous proposons la formule suivante dans la lettre adressée à l’évêque de la paroisse où a eu lieu votre baptême :
Je soussigné(e) ………………………………….
né(e) à ………………………. le ……………….,
constate avoir été inscrit(e) à mon insu sur le registre des baptêmes de l’Église catholique, après avoir été baptisé(e) sans mon consentement, par la volonté de mes parents :NOM et Prénom(s) de mon père : ………………..… (si possible)
NOM et Prénom(s) de ma mère : ……………………..(si possible)
en la paroisse ……………………………., diocèse ……………………
Année et date si possible
Je demande donc à être radié(e) du registre des baptêmes, c’est-à-dire que mon nom et toutes les données à caractère personnel me concernant soient effacés des fichiers manuscrits, par tout procédé adéquat permettant de les rendre illisibles, et, s’il y a lieu, effacés des fichiers automatisés de l’Église catholique, sur le fondement du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 fixant les droits et la protection des données à caractère personnel des personnes physiques et les modifications corrélatives de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés »Veuillez m’envoyer dans les plus brefs délais une confirmation écrite de la rectification avec une copie jointe des documents rectifiés, à mon adresse :
N° et rue ……………………………………………………………………….
Commune …………………………………………………………………..
Code postal : ……………………………………………….…N.B. : Aucune mention ne doit être portée en marge de l’acte de baptême, une telle mention inscrite sans mon accord constitue un traitement illégal de données à caractère personnel et une menace pour mon intégrité.
En vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Fait le ………………………, à …………………….
Signature :……………….
