Le Projet de Contrat d’engagement Républicain : L’idéologie d’État En Marche

Récemment soumise à la hussarde pour avis au Haut conseil de la vie associative (HCVA) et bientôt transmise pour examen au Conseil d’État en vue probablement d’une publication au plus tard le 31 décembre 2021, la version définitive du projet de décret portant application du nouvel article 10-1 de la loi du 12 avril 2000, Lire plus …

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Nous refusons une laïcité détournée contre nos libertés

Communiqué commun Le Comité interministériel du 9 décembre dernier présidé par le Premier ministre marque la reprise de l’offensive du gouvernement pour imposer son point de vue dogmatique sur la laïcité au détriment des libertés fondamentales de toutes et tous. (…) TELECHARGEZ AU FORMAT PDF

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ÉLÉMENTS DE CONTEXTUALISATION DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT D’ENGAGEMENT RÉPUBLICAIN

1 – Qui souscrit le contrat d’engagement républicain ? Le contrat d’engagement républicain doit être souscrit par le représentant légal de l’association ou de la fondation à l’appui de toute demande de subvention auprès d’une autorité administrative (Etat, collectivités territoriales, établissements publics à caractère administratif, organismes de sécurité sociale et organismes chargés de la gestion d’un Lire plus …

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Communiqué Union syndicale Solidaires : Contrat d’engagement républicain : non au chantage !

Depuis que la loi «confortant le respect des principes républicains » dite loi séparatisme est entrée en vigueur fin août dernier, plusieurs autorités administratives comme des préfectures ou des mairies se sont mises en tête de conditionner l’octroi de subventions aux associations et organisations syndicales à la signature d’un contrat d’engagement républicain et autre charte Lire plus …

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Commentaires du Mouvement associatif sur le projet de décret relatif au contrat d’engagement républicain

Le Mouvement associatif a exprimé dès la présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République son désaccord sur le dispositif de contrat d’engagement républicain proposé par le gouvernement, tant sur le principe que sur les modalités, et a fait part de ses inquiétudes quant aux risques induits pour la liberté Lire plus …

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