Fusillés pour l’exemple de 1914-1918 : Le point de la situation sur la proposition de loi visant leur réhabilitation collective

Le Groupe parlementaire de la France insoumise a déposé une proposition de loi visant à la réhabilitation collective des 639 Fusillés pour l’exemple pour désobéissance. Il ne s’agit pas des Fusillés pour des délits de droit commun ou pour espionnage. Il ne peut y avoir de réhabilitions juridique, car il faudrait que la Cour de Lire plus …

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Madame, Monsieur le Député : Votez la loi de réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la première guerre mondiale

Madame la Députée, Monsieur le Député, Le 13 janvier 2022, vous aurez – en tant que représentant(e) du peuple – un vote à émettre qui ne sera pas sans conséquence en matière de justice humaine. En effet, ce jour-là sera mis en débat, suivi d’un vote, la proposition de loi N°4636 déposée par des dizaines Lire plus …

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