Motion 1 (outil informatique de veille juridique)

Dans la continuité du guide de la laïcité et afin de faciliter le travail des fédérations sur le terrain juridique, en permettant le suivi de certaines actions ayant lieu dans les différentes fédérations, nous souhaiterions avoir à disposition un outil informatique de veille juridique constitué d’une lettre juridique par mail et d’un onglet sur le site de la fédération répertoriant toutes les actions portées par la libre pensée devant les tribunaux. Ces outils, pas nécessairement d’accès public (accès par code sur le site internet par exemple), seraient essentiels pour permettre à chaque fédération de lancer des actions en cas de difficulté rencontrés dans leurs départements, en s’appuyant sur les actions existantes ou les recours déjà émis. Cela permettrait par ailleurs de lancer des campagnes de souscription pour aider des fédérations ou des camarades dans le financement de leurs recours juridiques.

Unanimité