Faits, gestes et conseils pratiques
Présentation
La démarche qui nous a conduit à la rédaction de ce guide a commencé par une question, à la veille des élections municipales : quel mandat, quelle action, quelle attitude, pour un élu de la République qui se veut fidèle à la laïcité de l’École et de l’État ?
Pour deux raisons essentielles :
Un constat tout d’abord : « la tradition », « l’intérêt local » ou le fait « historique » sont de plus en plus utilisés abusivement pour tenter de légitimer un retour de l’intervention publique des religions et des Églises, et la confusion est entretenue entre culturel et cultuel.
Les citoyens soucieux du respect de la liberté de conscience ne peuvent qu’être inquiets de cette remise en question de la laïcité, facteur de paix et de liberté, issue d’un véritable combat historique et progressiste contre l’obscurantisme, les communautarismes et le pouvoir des dogmes.
Bien souvent, cette intervention des Églises dans le domaine public s’accompagne de demandes d’aides matérielles ou financières, dont la légalité est contestable. C’est bien souvent au niveau local que s’exercent des pressions diverses pour que les élus soient les acteurs directs de la remise en cause de la loi de séparation de 1905.
Dans le même temps, les projets politiques de décentralisation remettent en cause l’organisation même de la République.
En effet la commune, qui devint, dès 1789, la cellule administrative de base de l’Etat républicain, est aujourd’hui menacée par les réformes territoriales successives. Le récent « Acte III de la décentralisation », veut agrandir les régions afin de leur confier davantage de pouvoirs, instaurant des droits différents, créer des « métropoles » concurrentes, faire disparaître les départements, fusionner les collectivités locales en grands ensembles : la République est menacée d’éclatement. Son application remettrait en cause tous les principes d’égalité dans l’accès aux services publics nationaux. Il accélérerait leur privatisation sous toutes ses formes.
Quand la décentralisation progresse, la Séparation des Églises et de l’État recule. Son emballement actuel alimente les initiatives d’inspiration concordataire, nationales ou locales, voire des remises en cause directes des fondements de la République. Leur nature commune n’est-elle pas intrinsèquement étrangère à l’héritage du processus d’émancipation politique engagé par la Révolution française?
Enfin une autre loi a été votée en 2013, la loi Peillon, qui cadre les décrets sur la « réforme des rythmes scolaires » (décrets Peillon-Hamon), et met en place le “projet éducatif territorial”. École de la République ou école des territoires ?
Cette politique fait peser sur les élus locaux une responsabilité accrue.
La Libre Pensée vous propose donc ce Guide de la laïcité, conçu à partir des informations, documents et cas concrets, d’interventions, jugements de tribunaux, communiqués par des fédérations et des adhérents, sans être un recueil purement juridique. Ce travail a été réalisé suite à des travaux organisés par le congrès de la Libre pensée et coordonnés par la Fédération de Gironde. Cette dernière a collecté auprès de toutes les fédérations volontaires les initiatives prises en ce sens auprès des élus de la République Le contenu de ce guide n’est pas exhaustif, et, perfectible, ce guide pourra être complété.
Nous souhaitons qu’il constitue un outil de base pour tous ceux, élus républicains et citoyens désireux avec nous de réaffirmer leur attachement à la République, à l’exercice de la démocratie communale, leur volonté de défendre les communes et la laïcité, et la loi du 9 décembre 1905 dite Loi de Séparation des Églises et de l’État, avec l’ensemble des conséquences qui en découlent.
Jean Sébastien PIERRE
Président de la Fédération Nationale de la Libre Pensée
Christian BAQUÉ
Président de l’Association Nationale des élus locaux Amis de la Libre Pensée
