Usant et abusant de l’article 49-3 de la Constitution gaulliste, bonapartiste et antidémocratique, le gouvernement Hollande/Valls/Berger/Gattaz a fait passer en force la loi El Khomri. L’autoritarisme n’a cessé d’être utilisé par les initiateurs de la loi abusivement appelée «Travail», alors qu’elle aurait dû s’appeler franchement «Loi du Capital».
Méprisant les millions de salariés unis avec leurs syndicats CGT-FO, CGT, FSU, SOLIDAIRES et les organisations de jeunesse UNEF, FIDL, UNL, ce gouvernement a refusé toute discussion, y compris dans sa propre majorité parlementaire. Jamais un gouvernement n’aura paru aussi isolé, minoritaire et rejeté.
Mais le gouvernement n’a jamais réussi, malgré toutes ses manœuvres et celles de ses agents stipendiés, à casser la mobilisation unie syndicale et sociale. Rien n’est réglé, tout va se reposer avec encore plus de force. Le corporatisme a été mis en échec par le mouvement syndical.
Profitant de l’autoritarisme du gouvernement, des liberticides ont fait introduire dans la loi un nouvel article qui stipule ceci : « Après l’article L. 1321-2 du Code du travail, il est inséré un article L. 1321-2-1 ainsi rédigé : «Art. L. 1321-2-1. – Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.»
Pour la première fois depuis le Régime de Vichy dans notre pays, si cet article devait s’appliquer, les salariés du privé ne pourraient plus exprimer leurs convictions syndicales, politiques, religieuses ou philosophiques sur leur lieu de travail. C’est une atteinte sans précédent à la liberté de conscience, d’opinion et d’expression. C’est une violation flagrante de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui indique expressément que «Nul ne saurait être inquiété pour ses opinions….»
En vertu de la loi du 9 décembre 1905 de Séparation des Eglises et de l’Etat, la laïcité «neutralité» ne peut s’appliquer que dans la sphère publique de l’administration et des services publics. Jusqu’à présent, les salariés du privé avaient leurs droits de citoyens totalement maintenus dans les entreprises privées.
Avec la loi El Khomri, les travailleurs ne seront plus des citoyens quand ils rentreront dans les entreprises privées. Ils seront dépouillés de leur droit le plus sacré : la liberté de conscience et le droit d’en user. Désormais, les liberticides et les laïcides veulent que les salariés, comme au temps de l’esclavage, appartiennent « corps et âmes » à leurs patrons. Ils seront devenus des «bien-meubles» comme dans le Code noir.
La mobilisation va faire échouer cette forfaiture antilaïque
Le scandale est tellement énorme que l’Observatoire de la Laïcité et la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme ont, de manière totalement inédite, publié un communiqué commun exigeant le retrait de cet article de loi, s’inscrivant dans la même analyse que le communiqué de la Libre Pensée du 24 juin 2016. Nous nous y retrouvons donc pleinement. Il est à peu près certain aujourd’hui que le Conseil constitutionnel va censurer cet article comme totalement contraire aux principes de laïcité et de liberté d’expression, à l’occasion de sa saisine par les parlementaires, ou à l’occasion inévitable et prochaine d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui ne manquera pas d’être déposée si cet article s’applique, ou d’une intervention de la Cour européenne de Justice qui vient d’émettre un arrêt totalement contraire à ces dispositions de la loi El Khomri. Les jours de cet article liberticide sont déjà comptés !
La loi El Khomri est une loi mort-née qui va se briser sur les récifs de la mobilisation des salariés qui va continuer et augmenter inévitablement à la rentrée et aussi sur les brisants du Bloc de constitutionnalité. Le corporatisme a été mis en échec une première fois par la mobilisation syndicale unie, il sera mis à mal encore plus par tout ce qui va s’ensuivre désormais.
La « sainte-Trinité » contre la démocratie et au service du patronat
C’est dans ce contexte stupéfiant à bien des égards que vient d’être publiée une «opinion» quelque peu extravagante de trois personnes qui ne représentent qu’elles-mêmes. On lit sous leurs plumes conjointes : « Les responsables de l’Observatoire (de la laïcité) en sont-ils restés à une conception archaïque de l’entreprise qui ne serait qu’une juxtaposition d’individus dont il faudrait protéger les libertés individuelles, sans voir qu’elle est souvent devenue une communauté de destin où l’on peut élaborer des projets communs, construire du “commun” ? » C’est proprement ahurissant de débilité juridique, historique et politique.
Ainsi donc, l’entreprise privée devient l’équivalent de la Nation et pourquoi pas de la République pendant que l’on y est ? Cette formule de « communauté de destin » est celle, en effet, d’Ernest Renan définissant ce qu’est la Nation. Il est clair que les auteurs de cette invention farfelue sont largement inspirés par la Doctrine sociale de l’Eglise catholique qui parle de l’entreprise comme un « bien commun » entre les patrons et les travailleurs. C’est ce principe qui a été mis en œuvre dans les Régimes de Mussolini, Hitler, Franco, Salazar, Pétain et de tant d‘autres dictateurs. Quels parrains !
On comprend alors pourquoi les «auteurs» écrivent les «laïcs» et non «laïques». Les premiers sont des gens d’Eglise non-clercs, les seconds sont les militants de la laïcité. Voici de non-clercs qui ne sont pas très clairs ou trop, alors, quant à leurs véritables intentions. Il s’agit bien, par la loi El Khomri, d’enfermer les salariés dans leur entreprise «petite nation» pour les atomiser et les opposer aux autres salariés des autres entreprises «petites nations» elles-aussi et concurrentes. C’est pourquoi pour les tenants du Capital et de l’exploitation, il faut casser le Code du Travail et les Conventions collectives qui unifient les droits des salariés. Pauvres objectifs pour de bien tristes sires.
Mais la messe n’est pas encore dite ! Et ils boiront le calice d’amertume jusqu’à la lie !
Ce gouvernement devrait méditer ce qui est arrivé aux laudateurs du plan Juppé en 1995 contre la Sécurité sociale, quelques mois après qu’ils se furent vantés d’«avoir été droits dans leurs bottes», les électeurs les chassaient du pouvoir.
Vive la Résistance sociale et syndicale !
Abrogation de la loi El Khomri !
Paris, le 24 juillet 2016
