« On peut tromper une partie du peuple tout le temps
et tout le peuple une partie du temps,
mais on ne peut pas tromper tout le peuple tout le temps »
– Abraham Lincoln –
La Fédération nationale de la Libre Pensée avait prédit un long chemin de croix à la loi El Khomri et à tous ceux que leur xénophobie antimusulmane avait conduit, à droite comme à gauche, à l’extrême-droite comme à l’extrême-gauche, à la soutenir.
Jour après jour, jugement après jugement, la loi Travail part en lambeaux. Le Bureau International du Travail ne s’est pas encore prononcé sur la conformité de la loi El Khomri aux termes de la convention n° 111 de l’Organisation internationale du travail du 25 juin 1958, mais sa réponse devrait aller nécessairement dans le même sens. On pourra reprendre bientôt le titre de Charlie-Heddo pour cette loi : « La loi El Khomri va mieux, elle va au cimetière à pieds. »
Rappelons que le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, chargé de contrôler l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, a condamné la France pour discriminations dans l’affaire de la crèche Baby-Loup, alors même qu’était déjà en vigueur l’article de cette loi permettant d’introduire dans le règlement intérieur des entreprises privées une disposition interdisant aux salariés toute expression religieuse pour répondre à ceux qui entendent leur imposer la restriction de leur droits fondamentaux dans le cadre du travail. Pour la Libre Pensée, si la laïcité doit être un principe strictement respecté dans la sphère publique qui a en charge l’intérêt général, en revanche, la sphère privée n’a pas à respecter cette interdiction, puisqu’elle est le champ naturel de l’expression des opinions.
Quelques matamores « médiatiques » s’étaient insurgés contre cette condamnation de l’ONU en disant que cela n’était pas une juridiction judiciaire et que la France n’avait pas à suivre cette recommandation. Le Président de la Cour de cassation, autrement plus instruit juridiquement et avisé que ces Diafoirus du Dalloz, avait clairement indiqué que les juridictions françaises devraient tenir compte désormais de cette indication.
Après la Cour de justice de l’Union européenne ((1), après la Cour de cassation qui lui avait renvoyé l’affaire par un arrêt du 22 novembre 2017 (2), la Cour d’appel de Versailles a condamné à 23 000€ une société d’informatique pour le licenciement injustifié d’une collaboratrice voilée. Ce jugement vient après les deux premières instances, un arrêt de la Cour de cassation.
Une telle interdiction n’est possible que si cela est mentionné dans le Règlement intérieur de l’entreprise privée pour des raisons d’hygiène et de sécurité et/ou pour des rapports avec la clientèle. Elle doit viser toutes les religions et non une seule, et le salarié doit se voir proposer un autre poste avant le déclenchement de la procédure de licenciement.
