Après l’échec de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 12 mai 2021 autour du projet de loi confortant le respect des principes de la République, Le Mouvement associatif appelle les parlementaires et le Gouvernement à entendre les inquiétudes des associations et des défenseurs des droits en revenant sur le Contrat d’engagement républicain et ses conditions de mise en œuvre.
LMA_CP_19052021_pjlprincipesdelarepublique