Proposition de résolution adoptée à l’unanimité par la commission du congrès
1 – Les restrictions des libertés imposées en continu par le gouvernement depuis les premières mesures de mars 2020 avec le premier confinement et l’instauration de l’état d’exception dit « sanitaire », ont rendu impossible le traitement réel de la question à l’étude, Les Elus de la République et les principes de laïcité et de neutralité religieuse, par les fédérations départementales. Depuis le congrès 2019 d’Alizay, la fédération de la Corrèze a reçu en tout et pour tout cinq contributions, aucune depuis août 2020.
C’est pourquoi le Congrès décide de reprendre la proposition de la CAN et de prolonger l’étude de cette question jusqu’au prochain Congrès.
La présentation initiale a été complétée et doit ainsi permettre aux adhérents de toutes les fédérations de s’en saisir pleinement :
Les Elus de la République et les principes de laïcité et de neutralité religieuse
À quelles conditions la présence d’Elus de la République à une manifestation organisée par les responsables d’une association cultuelle peut être considérée ou pas comme une violation du principe de laïcité (par exemple : inauguration de l’achèvement des travaux de rénovation d’une église ou de son mobilier remarquable ; inauguration d’un nouveau lieu de culte ; repas de clôture du Ramadan ; repas de Noël ; …)
Pour aider à déterminer les critères à prendre en compte :
- la manifestation comporte-t-elle des rites et pratiques cultuelles ?
- le lieu du déroulement de la manifestation (Édifice religieux, local privé, salle municipale, voie publique, etc.) a-t-il une importance ?
2 – Les Fédérations départementales souhaitant assurer la coordination des travaux avec la Fédération de Corrèze sont invitées à se faire connaître auprès de la CAN avant la fin du mois de septembre.
