Après « Le secret de la confession est plus haut que les lois de la République » ; aujourd’hui c’est « Le baptême catholique est un acte historique ineffaçable »
Il faut en finir avec le privilège clérical !
Dans quelle société vivons donc nous ? On ne cesse de parler de laïcité, à toutes les sauces et certaines sont bien gâtées.
Un libre penseur (il est loin d’être le seul) demande à la paroisse, où il a été baptisé sans son consentement, car un baptême sur un enfant est un toujours un acte imposé par d’autres, d’effacer son baptême des registres paroissiaux. En effet, le Règlement général de la Protection des données (RGPD) permet le droit à l’oubli et d’effacer à jamais son appartenance à une association, un syndicat, un parti, une Obédience maçonnique.
Mais cela n’est visiblement pas possible pour le baptême catholique imposé. Notre camarade René Lebouvier l’avait obtenu le 18 novembre 2011 dans un jugement du Tribunal de Grande Instance de Coutances, mais la Cour d’Appel de Caen (10 septembre 2013) et la Cour de Cassation (19 novembre 2014) ont cassé le jugement en décrétant une chose stupéfiante au regard du droit commun : « le Baptême constituait un fait historique dont la réalité n’était pas contestée ».
On peut donc effacer son appartenance passée pour toutes les associations, mais pas pour l’Église catholique. Où est l’égalité des citoyens devant la loi ? Catholique un jour, catholique toujours ; telle est la position des institutions juridiques de ce pays.
L’Église est au-dessus des lois de la République
L’association diocésaine déclare consulter la Conférence des Évêques de France. Incroyable ! C’est le jeu de la patate chaude. Les registres paroissiaux appartiennent à la paroisse, les accords de 1924 créant les associations diocésaines interdisent explicitement à celles-ci de se mêler de la gestion des affaires cultuelles. La Conférence des Evêques de France est une association Loi de 1901, et en aucun cas une association de type cultuel.
En clair, ceux qui doivent répondre ne répondent pas et passent à leurs voisins qui n’ont juridiquement aucun droit dans cette affaire. Stupéfiant aussi le fait que, quelque peu gênée, l’association diocésaine réponde que la pratique des registres est nécessaire avec toutes les informations utiles, car ils peuvent être nécessaires en cas de bombardements et de destruction des fichiers d’Etat-Civil pour les reconstituer. Ce qui est quand même « dieu merci » assez exceptionnel. Défense de rire. Depuis quand une association, même religieuse, peut être source d’information et de reconstitution de fichiers d’Etat-Civil ? N’importe qui peut donc constituer des fichiers avec des informations confidentielles « au cas où il y aurait la guerre » ?
Devant cette situation exorbitante du droit commun, le libre penseur en question saisit la CNIL en date du 15 février 2020. Celle-ci répond le 2 décembre 2021, un vrai train de sénateur. L’accouchement fut, semble-t-il, difficile.
Celle-ci refuse de condamner la constitution de fichiers illégaux (car un fichier dans lequel figure le nom des apostats est illégal) et déclare que « la mention en marge du registre (indiquant l’apostasie)… peut s’analyser comme l’enregistrement de l’exercice du droit d’opposition, pour l’avenir, si l’évêché était amené à traiter ces données ». Saint-Doliprane, priez pour nous, c’est Retour vers le futur. On demande à effacer le passé et on vous répond : « Demain peut-être dans le futur».
Le Libre Penseur, avec l’aide de la Fédération nationale de la Libre Pensée, n’entend pas laisser perdurer cet état de fait inadmissible et contraire au principe d’égalité des citoyens devant la loi. Il vient de saisir le Conseil d’État pour qu’il invalide la décision de la CNIL.
Un cas pour une cause : Nous avons besoin de votre aide
Chaque démocrate, chaque républicain, chaque militant de la laïcité comprendra qu’un combat de longue haleine est engagé et qu’il nécessite des moyens financiers importants. Le recours au Conseil d’État doit passer par un avocat spécialisé et cela n’est pas gratuit. Le refus de la suppression totale de l’appartenance à l’Église, surtout en ces temps de crimes honteux du clergé, est un combat essentiel.
Nous vous demandons de nous soutenir financièrement de manière importante pour obtenir justice (voir ci-dessous).
Comme en 1905 : Qui aura le dernier mot, la République laïque et égalitaire ou l’Église catholique ?
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