Libertés publiques : Le Mouvement associatif appelle à abroger le contrat d’engagement républicain.

Pour nous suivre

La structure qui fédère de nombreuses associations dénonce l’instrumentalisation du contrat d’engagement républicain (CER), créé par la « loi Séparatisme », par certains préfets et élus locaux. Évoquant une atteinte à la liberté d’association, elle demande son abrogation et l’ouverture de discussions avec les pouvoirs publics.

le-mouvement-associatif-appelle-abroger-le-contrat-d-engagement-republicain LMA-Dossier-de-presse_CER-print

TELECHARGER L’ARTICLE DE MEDIAPART AU FORMAT PDF

TELCHARGER LE DOSSIER ‘PRESUMES COUPABLES” (24p.) AU FORMAT PDF