La Fédération nationale de la Libre Pensée appelle à tous les rassemblements contre les violences policières et pour que Justice soit rendue aux morts par la police
Justice pour Nahel !
Abrogation de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure !
Abrogation de tout l’arsenal répressif mis en place depuis vingt ans !
Attachée à défendre les libertés et droits fondamentaux soumis à une érosion continue dans notre pays depuis de longues années, après avoir notamment combattu les lois des 21 mai 2021 pour une sécurité globale et 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, la Fédération nationale de la Libre Pensée (FNLP) rendait public, le 3 avril 2023, un appel contre les violences policières d’État et la répression de manière à souligner, dans le contexte du combat contre la réforme des retraites, la dérive d’un gouvernement prompt à porter atteinte à celle de manifester.
Multiplication des lois antiterroristes, banalisation de l’état d’urgence et création, en particulier, des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS), développement des techniques de surveillance des citoyens hors du contrôle du juge, extension des pouvoirs de fermeture des lieux de culte et de dissolution administrative des associations, cette terrible accumulation justifie le diagnostic posé par la FNLP il y a trois mois : « Il est clair qu’il ne s’agit plus de « bavures policières » ou de « dérapages ». C’est un véritable système qui est mis en place pour terroriser la population, en utilisant bien souvent la police en contradiction avec les missions initiales qui lui sont dévolues. »
Ce qui vaut pour les libertés publiques, vaut également pour la sûreté des individus. L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen du 26 août 1789 prévoit que « La garantie des Droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » La mort tragique du jeune Nahel, à Nanterre, le 27 juin 2023, sous le tir d’un policier effectuant, sans être menacé, un simple contrôle routier montre que le principe énoncé ci-dessus n’inspire plus les dirigeants de la Cinquième République.
Si la responsabilité individuelle de l’auteur du tir meurtrier doit être recherchée et sanctionnée par le juge pénal, pour autant ce décès procède aussi de l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure, issu de la loi du 28 février 2017, imputable à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur du 2 avril 2014 au 5 décembre 2016, puis Premier ministre du 6 décembre 2016 au 15 mai 2017 : « Dans l’exercice de leurs fonctions et revêtus de leur uniforme ou des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale peuvent, outre les cas mentionnés à l’article L. 211-9, faire usage de leurs armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée : […] / 3° Lorsque, immédiatement après deux sommations adressées à haute voix, ils ne peuvent contraindre à s’arrêter, autrement que par l’usage des armes, des personnes qui cherchent à échapper à leur garde ou à leurs investigations et qui sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ; / 4° Lorsqu’ils ne peuvent immobiliser, autrement que par l’usage des armes, des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport, dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui ; / 5° Dans le but exclusif d’empêcher la réitération, dans un temps rapproché, d’un ou de plusieurs meurtres ou tentatives de meurtre venant d’être commis, lorsqu’ils ont des raisons réelles et objectives d’estimer que cette réitération est probable au regard des informations dont ils disposent au moment où ils font usage de leurs armes. »
Globalement, l’assouplissement de l’usage légal d’armes à feu par les forces de l’ordre depuis 2017 a entraîné un accroissement du nombre des victimes : d’après la publication Basta !, de 2017 à 2022, quatre-vingt-six personnes sont mortes à la suite d’un tir d’un policier ou d’un gendarme (plus de quatorze par an en moyenne), contre cinquante-cinq de 2010 à 2016 (moins de huit par an en moyenne). Dans le cas spécifique d’un refus d’obtempérer à un contrôle routier, lorsque celui-ci est « susceptible » de porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique du policier ou d’autrui, le bilan paraît également très lourd : de mars 2017 à juin 2023, vingt-six personnes ont été abattues (un peu plus de quatre par an en moyenne) contre dix-sept seulement de 2002 à février 2017 (un peu plus d’une par an en moyenne).
Une conclusion immédiate s’impose : il faut abroger sans délai l’article L. 435-1 du Code de la sécurité intérieure et soumettre les policiers au seul régime de droit commun de la légitime défense. Plus globalement, il importe de démanteler tout l’arsenal répressif ou de restriction des libertés démocratiques mis progressivement en place par les gouvernements successifs depuis vingt ans au moins, et notamment les lois des 30 octobre 2017 renforçant « la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », 21 mai 2021 pour une sécurité globale et 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
La Fédération nationale de la Libre Pensée assure la famille, les proches, les amis et les voisins du quartier de Nahel de son entière solidarité dans cette douloureuse épreuve.
Paris, le 4 juillet 2023
Justice pour Nahel !
