9 milliards 35 millions €* pour le financement de l’enseignement privé des 1er et 2nd degrés
L’enseignement privé sous contrat des 1er et 2nd degrés est constitué d’établissements gérés par des associations régies par la loi de 1901. Ces établissements sont associés à l’État en application de la loi Debré de 1959 pour ceux qui relèvent de l’Éducation nationale ou de la loi Rocard de 1984 pour ceux qui relèvent du ministère de l’Agriculture.
Environ 96 % de ces établissements sont catholiques (7 249 unités pédagogiques qui se répartissent en 4 393 écoles, 1 569 collèges, 1 112 lycées). Les autres établissements privés sont soit liés aux confessions juive, protestantes ou musulmane, soit laïques, soit des établissements d’enseignement en langue régionale ou des établissements d’enseignement adapté. S‘y ajoutent les 584 établissements privés de l’enseignement agricole, très majoritairement catholiques.
Budget 2024 – Financement des Ecoles privées
