Laïcité et Port des signes religieux dans les instituts paramédicaux ,
Un utile rappel du Conseil d’Etat du 28 juillet 2017
En 2015, Manuel Valls, alors Premier Ministre, se prononçait pour l’interdiction du hidjab pour les étudiantes à l’Université. Il avait dû reculer devant les oppositions qui se manifestaient jusque dans son gouvernement. Les établissements d’enseignement supérieur ont toujours accueilli des étudiants en col romain, en cornette, en hidjab ou habillé comme bon leur semble et, au demeurant, c’eût été s’en prendre aux Franchises universitaires conquises depuis des siècles…
Cependant, en janvier 2015, deux étudiantes en école paramédicale à qui l’on avait voulu appliquer un arrêté particulier du Ministère de la Santé qui disait le contraire, demandaient l’annulation pour illégalité de l’arrêté de 2007 qu’on voulait leur opposer pour leur interdire le port de cet accessoire vestimentaire à la fois à l’hôpital et dans leur établissement de formation.
L’hôpital public où ces étudiantes et étudiants effectuent leurs stages de formation est évidemment concerné par l’interdiction pour les personnels de signes et d’accessoires religieux, cela n’est pas contesté, mais l’établissement universitaire ne l’est pas : l’étudiant est alors un usager du service public universitaire. L’administration dirigée par Mme Touraine ne l’entendait point ainsi, elle avait tort, ce que le Conseil d’État lui signifie par son arrêt du 28 juillet 2017 qui en exige l’abrogation ou la réécriture.
Cette décision, qui ne fait que rappeler le droit, excite les haineux. La haine de l’extrême droite est naturelle, mais l’obstination des amis de Manuel Valls vient encore de donner aux sites de promotion de l’Islam une occasion de se mettre en avant comme défenseurs des libertés : Bravo !
Notons deux choses :
– La haine rend aveugle : le rédacteur du site Atlantico repris par les réseaux d’extrême-droite met en cause la Ligue des Droits de l’Homme qui n’y est pour rien. Il a simplement mal lu le nom complet du Comité Contre l’Islamophobie en France, qui a fait précéder ce sigle de « Association de Défense des Droits de l’Homme. »
– Les services de l’ancien Premier Ministre et de Mme Touraine ont refusé de recevoir la Libre Pensée sur la circulaire du 5 septembre 2011 qui associe bel et bien imams, rabbins et curés à la définition des projets de service et à « l’éclairage de l’équipe médicale » à l’égard des protocoles de soins à appliquer aux patients supposés relever de leur ministère.
La Libre Pensée partage l’analyse du Conseil d’Etat en la matière : les étudiants doivent respecter intégralement le principe de laïcité quand ils sont en stage dans un établissement exerçant une mission de service public. Ils sont libres de leur habillement, quand ils sont dans l’enseignement supérieur, au nom du respect des Franchises universitaires. Dura lex, sed lex ; n’en déplaise aux xénophobes de tous poils.
Abrogation de la circulaire du 5 décembre 2011 sur l’intégration des aumôneries des hôpitaux aux services de soins !
La Fédération Nationale de la Libre Pensée demandera à être reçue par la nouvelle Ministre.
Paris, le 11 août 2017