Déclaration commune du CLP/KVD (Belgique) et de la FNLP (France)

Belgique et France :

Constitution, laïcité et financement des cultes.

Un appel international de personnalités a été publié pour faire écho  au cinquantième anniversaire du Centre d’Action Laïque belge, né en 1969. Le congrès se tenait à Liège, un fief traditionnel de la Libre Pensée, et il s’agit donc de «  L’appel de Liège, pour une laïcité universelle ».

Nos deux associations (CLP/KVD et FNLP) ont pris connaissance de cet appel par la presse et l’ont  étudié avec intérêt. Les militants  français ont marqué un instant de surprise en observant que la présentation de l’appel  était placée sous le parrainage de M. François  Hollande, ancien Président de la République française. Les militants belges ont eu cette même surprise en constatant qu’un des éminents signataires  était  M. Elio di Rupo  qui fut  Premier Ministre de la monarchie belge  pendant plusieurs années.

On peut apprécier l’essentiel des généreuses énonciations  de « L’Appel de Liège » et se poser quelques questions sur sa fonction au regard de sa préconisation essentielle :  « défendre l’inscription [du principe de laïcité] dans les Constitutions  nationales  et les traités internationaux ».

Les Constitutions nationales appartiennent aux peuples constituants  et les traités internationaux  aux États, ce sont donc là deux instances qu’il  faudrait envisager  différemment.

C’est la question des  Constitutions qui nous a d’abord interpellés  car  dans nos deux pays  la question s’est  posée récemment et nous a préoccupés.

En France  la laïcité est constitutionnelle depuis les conquêtes populaires d’après-guerre et précisément depuis le Constitution de  1946, Constitution de la IVe République. Mais c’est précisément en 2012, sous la mandature de François Hollande, que l’inscription du principe de  laïcité dans la Constitution  française  montra ses limites faute  de courage politique pour   formuler  l’abrogation du statut concordataire  de trois départements d’Alsace et de Moselle.

En Belgique, il n’y a pas de Concordat : il n’y en a pas besoin !  Le statut de l’Église  catholique   est une application de la doctrine ultramontaine acceptée par les constituants. Le débat  sur l’inscription du principe de laïcité dans la Constitution  resurgit de temps à autre  (la dernière fois en 2016) . M. Elio di Rupo était à la tête du gouvernement de 2011 à 2014 sans l’avoir mis à l’ordre du jour.

Dans les deux pays   la situation  concrète, ce sont des sommes faramineuses versées à l’Église romaine et à ses œuvres (principalement d’enseignement) et une reconnaissance de facto de la prééminence de cette confession.

Nous posons fraternellement  la question aux signataires de l’Appel de Liège  (http://50ans.laicite.be/) : en ces temps troublés, peut-on  parler de  laïcité dans les Constitutions sans poser le préalable de l’abrogation des Concordats  qu’ils soient hérités des vieilles dictatures ou nouveaux et  promus  à la fin du XXe siècle par la campagne du Pape Wojtyla (Jean-Paul II).

La laïcité, comme protection  de la liberté absolue de conscience,  ne saurait prospérer si existe  la reconnaissance  de facto d’un culte  dominant par des accords particuliers.

Mons, le 9 novembre 2019

 

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