Belgique et France :
Constitution, laïcité et financement des cultes.
Un appel international de personnalités a été publié pour faire écho au cinquantième anniversaire du Centre d’Action Laïque belge, né en 1969. Le congrès se tenait à Liège, un fief traditionnel de la Libre Pensée, et il s’agit donc de « L’appel de Liège, pour une laïcité universelle ».
Nos deux associations (CLP/KVD et FNLP) ont pris connaissance de cet appel par la presse et l’ont étudié avec intérêt. Les militants français ont marqué un instant de surprise en observant que la présentation de l’appel était placée sous le parrainage de M. François Hollande, ancien Président de la République française. Les militants belges ont eu cette même surprise en constatant qu’un des éminents signataires était M. Elio di Rupo qui fut Premier Ministre de la monarchie belge pendant plusieurs années.
On peut apprécier l’essentiel des généreuses énonciations de « L’Appel de Liège » et se poser quelques questions sur sa fonction au regard de sa préconisation essentielle : « défendre l’inscription [du principe de laïcité] dans les Constitutions nationales et les traités internationaux ».
Les Constitutions nationales appartiennent aux peuples constituants et les traités internationaux aux États, ce sont donc là deux instances qu’il faudrait envisager différemment.
C’est la question des Constitutions qui nous a d’abord interpellés car dans nos deux pays la question s’est posée récemment et nous a préoccupés.
En France la laïcité est constitutionnelle depuis les conquêtes populaires d’après-guerre et précisément depuis le Constitution de 1946, Constitution de la IVe République. Mais c’est précisément en 2012, sous la mandature de François Hollande, que l’inscription du principe de laïcité dans la Constitution française montra ses limites faute de courage politique pour formuler l’abrogation du statut concordataire de trois départements d’Alsace et de Moselle.
En Belgique, il n’y a pas de Concordat : il n’y en a pas besoin ! Le statut de l’Église catholique est une application de la doctrine ultramontaine acceptée par les constituants. Le débat sur l’inscription du principe de laïcité dans la Constitution resurgit de temps à autre (la dernière fois en 2016) . M. Elio di Rupo était à la tête du gouvernement de 2011 à 2014 sans l’avoir mis à l’ordre du jour.
Dans les deux pays la situation concrète, ce sont des sommes faramineuses versées à l’Église romaine et à ses œuvres (principalement d’enseignement) et une reconnaissance de facto de la prééminence de cette confession.
Nous posons fraternellement la question aux signataires de l’Appel de Liège (http://50ans.laicite.be/) : en ces temps troublés, peut-on parler de laïcité dans les Constitutions sans poser le préalable de l’abrogation des Concordats qu’ils soient hérités des vieilles dictatures ou nouveaux et promus à la fin du XXe siècle par la campagne du Pape Wojtyla (Jean-Paul II).
La laïcité, comme protection de la liberté absolue de conscience, ne saurait prospérer si existe la reconnaissance de facto d’un culte dominant par des accords particuliers.
Mons, le 9 novembre 2019
Cercle de Libre Pensée | Kring voor het Vrije Denken – http://clp-kvd.org
Fédération nationale de la Libre Pensée https://www.fnlp.fr
