Le 1er février 2019, la Fédération des libres penseurs des Côtes d’Armor (FLPCA) demandait, par un recours gracieux, au Président du Conseil départemental d’annuler « […] l’autorisation de construction sur le domaine public d’un calvaire illicite construit à Plorec-sur-Arguenon1» et de « […] signaler au maire [l’erreur du département] et de se mettre en conformité avec la loi. », c’est-à-dire de faire procéder au déplacement du monument hors du domaine public. À défaut de réponse de sa part, est née une décision implicite de rejet de cette demande.
Le 11 mai 2019, la FLPCA a donc introduit un recours contentieux contre cette décision auprès du Tribunal administratif de Rennes tendant, d’une part, à annuler celle-ci pour violation de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Églises et de l’État, d’autre part, à enjoindre en conséquence au Président du Conseil départemental de faire déplacer ce calvaire, enfin, à condamner le département au paiement d’une somme de 500 euros en faveur de la FLPCA au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Le juge administratif a suivi la FLPCA en toutes ses conclusions. Il a effectivement jugé que l’installation en 1946 d’une croix romaine et de son socle sur une emprise du domaine public départemental située au croisement de deux routes, sa restauration et l’aménagement du calvaire par l’association pour la conservation du patrimoine religieux (ACPR) en 2018 étaient contraires à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Églises et de l’État aux termes duquel « Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des monuments funéraires, des terrains de sépulture dans les cimetières ainsi que des musées ou expositions. »
Il motive sa décision avec la précision d’un travail d’horloger : « En application des dispositions précitées de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905, le département ne pouvait pas légalement autoriser ou accepter, en 1946 comme en 2018, l’installation de croix sur une de ses propriétés présentant le caractère d’un emplacement public. » Magnanime, il laisse au département des Côtes d’Armor un délai de trois mois pour déplacer l’emblème religieux litigieux sur un terrain privé.
Au lieu de prétendre renforcer la laïcité et les principes républicains, en prévoyant de mettre en œuvre des mesures qui, si elles sont adoptées, porteraient gravement atteinte aux libertés fondamentales d’association et de conscience, le gouvernement, rendu aveugle par l’obsession du « séparatisme islamiste », serait mieux inspiré, modestement, mais utilement pour la République, de faire respecter, dans tous ses aspects et en tous lieux, notamment par les collectivités territoriales, la Séparation des Églises et de l’État instituée en décembre 1905.
Paris, le 23 novembre 2020
photo mise en avant : Le calvaire de Plorec-sur-Arguenon après sa restauration • © P. Allory ↩
