Après avoir porté sur les fonts baptismaux la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, qui fixe notamment à trois ans l’âge de l’obligation scolaire dans le seul but d’accroître les ressources publiques consacrées à l’enseignement privé sous contrat, le ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports, M. Jean-Michel Blanquer, vient d’offrir un nouveau cadeau au Secrétariat général de l’enseignement catholique qui attendait impatiemment ce geste.
Pour la première fois, il autorise la signature par l’État, au titre de l’éducation prioritaire instituée par une circulaire de juillet 1981 et dans le cadre de l’expérimentation actuellement menée dans les académies d’Aix-Marseille, Nantes et Lille aux fins d’adapter cette politique publique, selon le Gouvernement, « aux difficultés des territoires ruraux et périphériques », de six des cent soixante-douze contrats locaux d’accompagnement (CLA) avec les établissements privés suivants : le groupe scolaire Saint-Joseph-Viala et le collège Saint-Mauront à Marseille, le groupe scolaire Saint-Benoît au Mans, le groupe scolaire Saint-Jacques-de-Compostelle à Nantes, le collège La-Salle-Sainte-Marie à Roubaix et le lycée professionnel Sainte-Marie à Bailleul.
Par une porte étroite qui devrait s’élargir très vite, et alors même qu’ils ne sont pas soumis à la carte scolaire, choisissant leurs élèves et ne pratiquant pas, en réalité, la mixité sociale, les établissements de l’enseignement catholique accèdent ainsi aux crédits affectés à l’éducation prioritaire par l’État, soit une somme globale de 1,4 milliard d’euros en 2015, selon un rapport de la Cour des comptes de 2018. Destinés à accroître les moyens des établissements publics desservant des populations défavorisées, ces crédits n’augmenteront probablement pas en 2022, mais devront commencer à être partagés avec l’enseignement catholique sous contrat.
Comme l’est toute forme directe ou indirecte de financement public de l’enseignement privé, la conclusion de CLA entre l’État et les six établissements confessionnels précités est inacceptable. Un seul principe doit guider l’administration de l’Instruction publique dans la République :
Fonds privés à l’école privée ; fonds publics à l’École publique.
Non aux Contrats locaux d’accompagnement avec l’enseignement catholique !
Abrogation de la loi Debré et de toutes les lois antilaïques !
Fonds publics à l’Ecole publique, fonds privés à l’école privée !
Lourdes, le 4 octobre 2021
COM FNLP ENS PRIVE 09 21
