Le Conseil d’État a tranché en sa séance du 5 Octobre 2023 et confirmé la jurisprudence en la matière : le pourvoi de la commune de la Flotte (et la demande de sursis à exécution) n’a pas été admis par décision rendue le 18/10/23.
En conséquence la statue religieuse devra être déplacée sur un emplacement privé, en application de la loi de Séparation des Églises et de l’État. Trois décisions de justice dans le même sens ont été nécessaires !
Pendant près de trois années, la Libre pensée 17 a reçu inepties, injures, menaces et calomnies..
L’ignorance et l’incompréhension de la laïcité ont été étalées au grand jour. ; Mais les criailleries des adeptes d’extrême droite, des partisans des « racines chrétiennes » de la France et des cathos intégristes
en ont été vaines ! Les arguties et les manœuvres dilatoires de la commune ont échoué.
L’arrêt du Conseil d’Etat rejetant l’appel de la commune de La-Flotte-en-Ré
472088 475503 - Libre Pensée 17 c. Cne de La Flotte
